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Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les dépenses ordinaires de l'instruction publique et les traitements du personnel de ce service, par M. Combes,... (28 mai 1889.)Émile CombesImpr. de P. Mouillot1889
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Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission chargée d'examinerRémy JacquesImpr. de P. Mouillot188938
Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'amélioration du Port du Hâvre et de la Basse-Seine, par M. Krantz,... (19 novembre 1889.)Jean-Baptiste KrantzImpr. de P. Mouillot188930
Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de la Convention du 7 mai 1881, relative à la concession du dessèchement des marais de Fos et du colmatage de 20,000 hectares de terrains de la Crau (département des Bouches-du-Rhône), par M. Emile Labiche,... (5 février 1889.)Émile LabicheImpr. de P. Mouillot188922
Rapport supplémentaire, fait au nom de la Commission, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, de la ligne de Corbeil à Montereau, par M. le colonel Meinadier,... (13 juillet 1889.)Pierre MeinadierImpr. de P. Mouillot18894
Rapport, fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les syndicats de communes, par M. Emile Labiche,... (18 novembre 1889.)Émile LabicheImpr. de P. Mouillot188916
Société centrale de sauvetage des naufragés.... Discours du vice-amiral Jurien de La Gravière,... Assemblée générale du 8 mai 1889Edmond Jurien de La GravièreImpr. de P. Mouillot188923
Une visite aux colonies de la République ArgentineAlexis PeyretImpr. de P. Mouillot1889372
Accusation de forfaiture portée contre MM. les conseillers de la chambre criminelle de la Cour de cassationCharles LefèvreImpr. de P. Mouillot18888
Allocution de M. Le Royer, président du Sénat, en prenant place au fauteuil. (13 janvier 1888.)Élie Le RoyerImpr. de P. Mouillot18882
Avis présenté, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour but d'assurer, à titre de récompense nationale, des pensions viagères aux survivants des blessés de 1848, et à leurs ascendants, veuves et orphelins, par M. Merlin,... (2 mars 1888.)Charles MerlinImpr. de P. Mouillot18883
Avis présenté, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but la réorganisation d'une école du service de santé militaire, par M. Roger,... (9 novembre 1888.)Jean RogerImpr. de P. Mouillot188810
Déclaration lue, au nom du Conseil des ministres, par M. Floquet,... (3 avril 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18883
Premier Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'ouvrir une enquête sur les provenances, qualités et prix des fournitures militaires et autres inscrites au budget de l'Etat (ministère de la marine), par M. Fresneau,... (2 mars 1888.)Armand Félix FresneauImpr. de P. Mouillot188816
Projet de loi adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser la ville de Voiron (Isère) à emprunter une somme de 950,000 francs, à s'imposer extraordinairement et à proroger deux surtaxes d'octroi, l'une sur le vin, l'autre sur l'alcool, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... et par M. Peytral,... (27 décembre 1888.)Charles Floquet, Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18885
Projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à l'annulation, sur l'exercice 1886, d'un crédit de 9,959,060 fr., 93 c. affecté aux chemins vicinaux, et à l'ouverture d'un crédit de même somme, avec la même destination, au budget de 1887, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... et par M. Sarrien,... (13 mars 1888.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi adopté par la chambre des députés, portant ouverture au ministre de la justice, sur le budget ordinaire de l'exercice 1888, d'un crédit supplémentaire de 10,350 fr. au titre du "Service de la justice", présenté au nom de M. Carnot,... par M. Ferrouillat,... et par M. Peytral,... (7 juillet 1887.)Jean-Baptiste Ferrouillat, Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi sur le Code forestier, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Viette,... (16 juillet 1888.)Jules-François-Stanislas VietteImpr. de P. Mouillot188892
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1888, d'un crédit supplémentaire montant à 1,017,655 fr. pour le chemin de fer et le port de la Réunion, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Peytral,... (25 juin 1888.)Jules-François-Émile KrantzImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à prélever sur les fonds mis ou à mettre à sa disposition, pour les études et travaux des chemins de fer exécutés par l'Etat la somme nécessaire pour assurer l'établissement du pont projeté à Manda, sur le Var, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Deluns-Montaud,... et par M. Peytral,... (22 décembre 1888.)Paul Peytral, Pierre Deluns-MontaudImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés les 10 et 16 mars 1888, adopté avec modifications par le Sénat, le 29 mars 1888, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés le 30 mars 1888, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1888, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (30 mars 1888.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot188816
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés relatif au rachat par l'Etat des tanguières de Moidrey appartenant aux héritiers Pallix, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... et par M. Viette,... (27 mars 1888.)Jules-François-Stanislas Viette, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à distraire la section de Sainte-Croix de la commune de Pavezin (Loire) pour l'ériger en municipalité distincte, présenté au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (7 février 1888.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, modifié par le Sénat, amendé par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1889, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (29 décembre 1888.)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, modifiant l'organisation des bataillons de chasseurs à pied, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... (30 novembre 1888.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, portant modification aux lois du 13 mars 1875 et du 24 juillet 1883 sur l'organisation de l'artillerie, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... (30 novembre 1888.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la Chambre de commerce d'Alger (Algérie) à emprunter 1,000,000 de francs, en vue de concourir aux frais de construction d'un palais consulaire à Alger, et la perception d'une imposition extraordinaire additionnelle à la contribution des patentes pour faire face à l'amortissement de cet emprunt, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (22 décembre 1888.)Charles Floquet, Pierre Legrand, Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le ministre des finances à affecter au payement immédiat du prix des terrains maintenus dans les anciens périmètres de reboisement, acquis en exécution de la loi du 4 avril 1882, une avance de 11,500,000 francs au maximum, qui sera faite au Trésor par la Caisse des dépôts et consignations, et spécifiant le remboursement de cette avance en dix annuités, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... et par M. Viette,... (1er juin 1888.)Jules-François-Stanislas Viette, Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but d'ouvrir au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur le budget de l'exercice 1888, un crédit extraordinaire de 40,000 fr. pour la location du Théâtre de Paris, afin d'y continuer l'exploitation du Théâtre national de l'Opéra Comique, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Peytral,... (15 décembre 1885.)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but la réorganisation d'une école du service de santé militaire, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... et par M. Peytral,... (17 juillet 1888.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18885