Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission chargée d'examiner
1 ° la proposition de loi de M. le Cte d'Haussonville relative au mode d'aliénation des terres domaniales de colonisation en Algérie ; 2 ° le projet de loi ayant pour but d'assurer le développement de la colonisation en Algérie à l'aide de ressources domaniales, par M. Jacques,... (13 juillet 1889.)
auteur :Rémy Jacques
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1889
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 38
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1889 | Impr. de P. Mouillot | — | 38 | Paris | Vinted | BNF → |