Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à distraire la section de Sainte-Croix de la commune de Pavezin (Loire) pour l'ériger en municipalité distincte, présenté au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (7 février 1888.)
auteur :Ferdinand Sarrien
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1888
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1888 | Impr. de P. Mouillot | — | 4 | Paris | Vinted |