Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.
11 102 œuvres
| Proposition de loi tendant à assurer la gratuité de la justice devant les tribunaux de simple police... présentée par MM. Holtz, Pierre Richard, Borne,... (27 février 1902) | Armand Holtz | Motteroz | 1902 | 4 |
| Proposition de loi tendant à assurer la répression des fraudes en matière électorale... présentée par M. Perreau,... (17 janvier 1902) | Camille Perreau | Motteroz | 1902 | 2 |
| Proposition de loi tendant à augmenter les droits de douane sur l'acide stéarique et la bougie stéarique... présentée par M. Fleury-Ravarin,... (2 décembre 1902.) | Henry Fleury-Ravarin | Motteroz | 1902 | 7 |
| Proposition de loi tendant à compléter l'article 2 de la loi du 27 décembre 1890 (contrat de louage)... présentée par M. Raiberti,... (5 mars 1902) | Flaminius Raiberti | Motteroz | 1902 | 2 |
| Proposition de loi tendant à l'abolition de la peine de mort... présentée par MM. Louis Brunet, L.-L. Klotz... (2 décembre 1902.) | Louis Brunet | Motteroz | 1902 | 4 |