Paul Constans

1857 – 1931

Œuvres38

Total pages136médiane 3 p.

Présence au catalogue1902–1907rééditions incluses

Bibliographie (38)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1902	Projet de résolution tendant à la nomination d'une commission du suffrage universel présentée par MM. Paul Constans, Delory, Dufour, Edouard Vaillant, Dejeante, etc. etc.,... (23 juin 1902.)	Motteroz	2
1902	Proposition de loi relative à l'amnistie, présentée par MM. Paul Constans, Allard, Bouveri, Jules Coutant, Chauvière, etc. etc.,... (1er juillet 1902.)	Motteroz	3
1902	Proposition de loi tendant à assurer le secret et la liberté du vote, présentée par MM. Paul Constans, Delory, Dufour, Edouard Vaillant, Chauvière, etc. etc.,... (23 juin 1902.)	Motteroz	3
1902	Proposition de loi tendant à modifier l'article 12 de la loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d'association... présentée, par MM. Paul Constans (Allier), Allard... (30 octobre 1902.)	Motteroz	2
1902	Rapport sommaire... (Organisation départementale et cantonale et suppression de la tutelle administrative), par M. Paul Constans,... (17 novembre 1902.)	Motteroz	2
1903	Projet de résolution concernant les casernes contaminées par les épidémies... (18 février 1903.)	Motteroz	2
1903	Projet de résolution tendant à inviter le Gouvernement à présenter un projet de loi pour l'assurance des ouvriers de l'agriculture contre les accidents dont ils sont victimes dans leur travail... présenté par MM. Paul Constans, Allard... (25 mars 1903.)	Motteroz	3
1903	Projet de résolution tendant à la nomination d'une commission chargée de préparer la construction d'une nouvelle salle de séances de la Chambre des Députés... présenté par MM. Paul Constans, Bachimont... (2 juillet 1903.)	Motteroz	3
1903	Proposition de loi ayant pour but	Motteroz	6
1903	Proposition de loi ayant pour objet	Motteroz	4
1903	Proposition de loi tendant à assurer à l'élément électif la majorité dans les commissions administratives des hospices et hopitaux et des bureaux de bienfaisance... présentée par MM. Paul Constans, Allard... (16 janvier 1903.)	Motteroz	3
1903	Proposition de loi tendant à la révision du revenu de la propriété non bâtie... présentée par MM. Paul Constans, Allard... (12 mars 1903.)	Motteroz	4
1903	Proposition de loi tendant à modifier la loi du 30 mars 1902 relative à la répression des fraudes en matière électorale... présentée par MM. Paul Constans, Allard... (22 octobre 1903.)	Motteroz	4
1903	Proposition de loi tendant à modifier la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail... présentée par MM. Paul Constans, Allard... (10 mars 1903.)	Motteroz	3
1903	Proposition de loi tendant à organiser le droit de grève... présentée par MM. Paul Constans, Bouveri... (27 mai 1903.)	Motteroz	5
1903	Proposition de résolution tendant à modifier le § 3 de l'article 103 du règlement de la Chambre... présentée par MM. Paul Constans, Allard... (28 mai 1903.)	Motteroz	2
1903	Rapport sommaire... (Sociétés des auteurs et compositeurs de musique)	Motteroz	—
1903	Rapport... (Examen des propositions de loi relatives à l'amnistie), par M. Paul Constans,... (30 juin 1903.)	Motteroz	14
1904	Projet de résolution tendant à autoriser l'organisation d'une loterie au bénéfice de la Société ouvrière de publications socialistes, présenté par MM. Paul Constans, (Allier), Marcel Sembat... (31 mars 1904.)	Motteroz	—
1904	Proposition de loi tendant à l'abrogation de l'article 7 de la loi du 3 décembre 1849 (expulsion des étrangers), présentée par MM. Paul Constans, Allard... (14 janvier 1904.)	Motteroz	2
1904	Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts un crédit... de 100 000 francs pour permettre... de faire photographier les manuscrits importants déposés dans les grands musées nationaux... présentée par MM. Paul Constans, Allard... (2 février 1904.)	Motteroz	2
1904	Rapport... (Modifications apportées par le Sénat à la proposition de loi relative à l'amnistie), par M. Paul Constans (Allier),... (31 mars 1904.)	Motteroz	8
1905	Rapport... (Projet de loi tendant à charger les inspecteurs du travail de l'application des lois du 7 mars 1850 et 21 juillet 1856), par M. Paul Constans (Allier),... (27 janvier 1905.)	Motteroz	8
1906	Projet de résolution tendant à inviter le gouvernement à présenter un projet de loi pour l'assurance des ouvriers de l'agriculture contre les accidents dont ils sont victimes dans leur travail... présentée par MM. Paul Constans (Allier), Allard,... [14 juin 1906.]	Motteroz	3
1906	Projet de résolution tendant à la suppression de l'article 51 bis du règlement de la Chambre des Députés... présentée par MM. Paul Constans (Allier), Albert-Poulain,... [4 décembre 1906.]	Impr. de Motteroz et Martinet	—
1906	Proposition de loi ayant pour but	Motteroz	6
1906	Proposition de loi ayant pour objet 1 °/ la suppression des droits de douane sur les blés et farines, 2 ° l'établissement de la taxe des farines ; 3 ° l'institution d'un service national d'approvisionnement en blés et farines ; 4 °/ l'institution d'un service national et communal d'alimentation... présentée par MM. Paul Constans, Albert-Poulain... [6 juillet 1906.]	Motteroz	4
1906	Proposition de loi relative à l'amnistie... présentée par MM. Paul Constans, Aldy... [12 juin 1906.]	Motteroz	11
1906	Proposition de loi tendant à l'abrogation de l'article 7 de la loi du 3 décembre 1849 (expulsion des étrangers), présentée par MM. Paul Constans (Allier), Allard,... [14 juin 1906.]	Motteroz	2
1906	Proposition de loi tendant à la révision du revenu de la propriété non bâtie, présentée par MM. Paul Constans (Allier), Allard,... [14 juin 1906.]	Motteroz	4
1906	Proposition de loi tendant à modifier l'article 22 de la loi du 30 décembre 1903 relatif à l'avancement des instituteurs et institutrices... présentée par MM. Paul Constans (Allier), Aldy... [3 juillet 1906.]	Motteroz	2
1906	Proposition de loi tendant à modifier la loi du 30 mars 1902 relative à la répression des fraudes en matière électorale, présentée par MM. Paul Constans (Allier), Allard... [14 juin 1906.]	Motteroz	3
1906	Proposition de loi tendant à organiser le droit de grève... présentée par MM. Paul Constans (Allier), Bouveri... [3 juillet 1906.]	Motteroz	6
1906	Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit de 20000 fr. pour secourir les familles des bateliers nécessiteux du canal du Berry, victimes du chomage durant l'été de 1906... présentée par MM. Paul Constans (Allier), J. L. Breton,... [12 novembre 1906.]	Impr. de Motteroz et Martinet	2
1906	Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1906, un crédit de 20 000 francs, pour secours aux bateliers victimes de faits calamiteux... présentée par MM. Paul Constans (Allier), Jules-Louis Breton... [14 juin 1906.]	Motteroz	2
1906	Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur un crédit de 500 000 fr. pour venir en aide aux ouvriers des mines, usines et des ateliers en chômage par suite de renvoi après les grèves qui ont suivi la manifestation du 1er mai 1906... présentée par MM. Paul Constans (Allier), Aldy... [14 juin 1906.]	Motteroz	2
1906	Proposition de loi tendant à ouvrir un crédit spécial de 100000 francs pour permettre à l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres de faire photographier les manuscrits importants déposés dans les bibliothèques et les grands musées nationaux... présentée par MM. Paul Constans (Allier), Allard... [14 juin 1906.]	Motteroz	2
1907	Proposition de loi tendant à rendre les employeurs responsables de la perte des outils et objets déposés chez eux, à l'occasion du travail, par ceux qu'ils occupent... présentée par MM. Paul Constans (Allier), Albert-Poulain,... [11 mars 1907.]	Impr. de Motteroz et Martinet	2

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Paul Constans.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Jules-Louis Breton	Impr. de Motteroz et Martinet (1906) · Impr. de Motteroz et Martinet (1907)	7
Joseph Ruau	Impr. de Motteroz et Martinet (1906) · Impr. de Motteroz et Martinet (1907)	7
Lucien Cornet	Impr. de Motteroz et Martinet (1906) · Impr. de Motteroz et Martinet (1907)	7

Édité chez

Éditeur	Œuvres
Motteroz	35
Impr. de Motteroz et Martinet	3

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