Couverture de Proposition de loi tendant à faire compter comme années de services militaires, pour les militaires de la gendarmerie, les années qu'ils auraient passées antérieurement dans l'administration des douanes et à leur accorder le bénéfice de la majoration, présentée par MM. de L'Estourbeillon et Forest,... (7 juillet 1902.)

Proposition de loi tendant à faire compter comme années de services militaires, pour les militaires de la gendarmerie, les années qu'ils auraient passées antérieurement dans l'administration des douanes et à leur accorder le bénéfice de la majoration, présentée par MM. de L'Estourbeillon et Forest,... (7 juillet 1902.)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1902
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 2
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1902	Motteroz	—	2	Paris

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