Louis Martin

1859 – 1944

Œuvres73

Total pages3 570médiane 3 p.

Présence au catalogue1891–1941rééditions incluses

Bibliographie (73)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1891	Précis élémentaire de droit constitutionnel	L. Martin	489
1894	Considérations générales sur la législation civile et pénale de la Révolution française, par Louis Martin,... mémoire au conseil municipal de Paris	V. Giard et E. Brière	36
1894	Considérations générales sur la législation civile et pénale de la révolution française	V. Giard et E. Brière	—
1896	Droit civil	Vve C. Dunod et P. Vicq	500
1896	L'Erreur de Jeanne d'Arc. (24 juin 1896.)	Bibliothèque des modernes	—
1896	La Représentation proportionnelle, par Louis Martin,... avec préface de M. Paul Janson,...	V. Giard et E. Brière	55
1896	La Représentation proportionnelle, par Louis Martin,... avec préface de M. Paul Janson,... (25 novembre 1895.)	V. Giard et E. Brière	—
1896	Procédure civile et droit pénal	Vve C. Dunod et P. Vicq	452
1898	De la Responsabilité civile des médecins dans la législation française actuelle	V. Giard et E. Brière	145
1901	Droit commercial et législation industrielle	Vve C. Dunod	671
1901	Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1901, un crédit extraordinaire de 200.000 fr. pour secours exceptionnels à raison des dégâts commis par les orages du mois d'octobre dans l'arrondissement de Toulon (Var)... présentée par MM. Louis Martin et Ferrero,... (5 décembre 1901)	Motteroz	2
1901	Proposition de loi relative à l'organisation départementale et cantonale et à la suppression de la tutelle administrative... présentée par MM. Louis Martin et Chassaing,... (29 novembre 1901)	Motteroz	24
1901	Proposition de loi tendant à autoriser le vote des électeurs absents de leur commune... présentée par MM. Chassaing et Louis Martin,... (6 juin 1901)	Motteroz	3
1901	Proposition de loi tendant à constituer au profit de l'Etat le monopole de la rectification de l'alcool... présentée par M. Louis Martin,... (29 novembre 1901)	Motteroz	57
1901	Proposition de loi tendant à donner à l'acheteur d'engrais chimiques une action en réduction de prix en cas de lésion de plus d'un quart... par MM. Louis Martin, Roux, Pavie, Jacob, Debussy, etc., etc.,... (1er juillet 1901.)	Motteroz	3
1901	Proposition de loi tendant à décider que les effets de commerce échus un dimanche ou un jour férié légal ne seront payables que le lendemain... par MM. Louis Martin et Chassaing,... (27 juin 1901.)	Motteroz	2
1901	Proposition de loi tendant à décider que les effets de commerce échus un dimanche ou un jour férié légal ne seront payables que le lendemain... présentée par MM. Louis Martin et Chassaing,... (27 juin 1901)	Motteroz	2
1901	Proposition de loi tendant à déclarer applicable aux contrats relatifs à la mise à ferme de l'écorçage des chênes-liège l'article premier de la loi du 16 juin 1824, présentée par M. Louis Martin,... (30 mai 1901)	Motteroz	3
1901	Proposition de loi tendant à l'organisation de la représentation proportionnelle... par MM. Chassaing et Louis Martin,... (28 janvier 1901.)	Motteroz	3
1901	Proposition de loi tendant à la diminution du nombre des députés... par MM. Chassaing et Louis Martin,... (4 mars 1901.)	Motteroz	3
1901	Proposition de loi tendant à modifier la majorité nécessaire pour l'obtention de circonstances atténuantes... présentée par M. Louis Martin,... (26 mars 1901.)	Motteroz	2
1901	Proposition de loi tendant à rendre plus effective l'obligation du préliminaire de conciliation en matière civile... par MM. Louis Martin, Chassaing, Roux, Jacob, Compayré,... (1er juillet 1901.)	Motteroz	2
1901	Proposition de loi tendant à substituer le vote par commune au vote par canton dans les élections aux tribunaux de commerce... présentée par M. Louis Martin,... (27 juin 1901)	Motteroz	3
1901	Proposition de loi... (Autorisation du vote des électeurs absents de leur commune)... présentée par MM. Chassaing et Louis Martin,... (6 juin 1901)	Motteroz	3
1901	Proposition de loi... (Diminution du nombre des députés)... par MM. Chassaing et Louis Martin,... (4 mars 1901.)	Motteroz	3
1901	Proposition de loi... (Organisation de la représentation proportionnelle)... par MM. Chassaing et Louis Martin,... (28 janvier 1901.)	Motteroz	3
1901	Proposition de loi... (Organisation départementale et cantonale et à la suppression de la tutelle administrative)... présentée par MM. Louis Martin et Chassaing,... (29 novembre 1901)	Motteroz	24
1901	Propsotion de loi tendant à substituer le vote par commune au vote par canton dans les élections aux tribunaux de commerce... par M. Louis Martin,... (27 juin 1901.)	Motteroz	3
1901	Rapport sommaire fait au nom de la 19e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Pavie et plusieurs de ses collègues, tendant à autoriser le département des Hautes-Alpes à organiser une loterie nationale pour la construction d'un musée à Gap... par M. Louis Martin (Var),... (23 mai 1901)	Motteroz	2
1902	Deuxième Rapport sommaire fait au nom de la 22e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner	Motteroz	3
1902	Proposition de loi relative à l'organisation départementale et cantonale et à la suppression de la tutelle administrative, présentée par MM. Louis Martin et Defontaine,... (23 octobre 1902.)	Motteroz	25
1902	Proposition de loi tendant à augmenter le nombre des conseillers généraux dans les cantons de plus de 20.000 âmes... présentée par MM. Louis Martin (Var) Ferrero, Allard,... (23 mai 1901)	Motteroz	4
1902	Proposition de loi tendant à donner à l'acheteur d'engrais chimiques une action en réduction du prix en cas de lésion de plus d'un quart, présentée par M. Louis Martin,... (8 juillet 1902.)	Motteroz	2
1902	Proposition de loi tendant à décider que les effets de commerce échus un dimanche ou un jour férié légal ne seront payable que le lendemain, présentée par M. Louis Martin,... (16 juin 1902.)	Motteroz	2
1902	Proposition de loi tendant à la création d'un bien de famille insaisissable (homestead)... (1er décembre 1902.)	Motteroz	4
1902	Proposition de loi, tendant à modifier la majorité nécessaire pour l'obtention des circonstances atténuantes, présentée par M. Louis Martin,... (16 juin 1902.)	Motteroz	2
1902	Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Louis Martin tendant à modifier la majorité nécessaire pour l'obtention des circonstances atténuantes, par M. Louis Martin,... (4 juillet 1902.)	Motteroz	2
1902	Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Louis Martin et Maujan tendant à décider que les effets de commerce échus un dimanche ou un jour férié légal ne seront payables que le lendemain, par M. Louis Martin,... (4 juillet 1902.)	Motteroz	2
1902	Rapport sommaire fait au nom de la 22e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Chauvière et plusieurs de ses collègues, tendant à autoriser une loterie en faveur de la "Société de l'allaitement maternel et des refuges-ouvroirs pour les femmes enceintes", par M. Louis Martin,... (20 mars 1902)	Motteroz	4
1902	Rapport sommaire fait au nom de la 22e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lepez et plusieurs de ses collègues, tendant à autoriser la ville de Valenciennes à organiser une loterie nationale pour la construction d'un musée ; 2 ° la proposition de loi de M. Desfarges, tendant à autoriser la ville de Guéret à organiser une loterie nationale pour la construction d'un musée, par M. Louis Martin (Var),... (20 mars 1902)	Motteroz	3
1902	Rapport sommaire... (Adjonction d'un alinéa à l'article 57 du code civil, en ce qui concerne les actes de naissance des enfants naturels, par M. Louis Martin (Var),... (7 novembre 1902.)	Motteroz	2
1902	Rapport sommaire... (Don à l'acheteur d'engrais chimique d'une action en réduction du prix en cas de lésion de plus d'un quart), par M. Louis Martin (Var),... (7 novembre 1902.)	Motteroz	—
1902	Rapport sommaire... (Garantie d'une juste réparation aux salariés qui sont congédiés à raison d'une délégation à eux confiée par leurs camarades de travail), par M. Louis Martin (Var),... (7 novembre 1902.)	Motteroz	—
1902	Rapport sommaire... (Modification de l'article 331 du code civil concernant la légitimation des enfants naturels, incestueux ou adultérins), par M. Louis Martin (Var),... (7 novembre 1902.)	Motteroz	2
1903	Proposition de loi tendant à augmenter le nombre des conseillers généraux dans les cantons de plus de 2000 ames... présentée par MM. Louis Martin (Var), Ferrero... (2 juillet 1903.)	Motteroz	4
1903	Proposition de loi tendant à autoriser le vote des électeurs absents de leur commune... présentée par MM. Louis Martin, Magniaudé et Defontaine,... (25 juin 1903)	Motteroz	3
1903	Proposition de loi tendant à constituer au profit de l'Etat le monopole de la rectification de l'alcool... présentée par M. Louis Martin,... (31 janvier 1903.)	Motteroz	57
1903	Proposition de loi tendant à l'organisation de la représentation proportionnelle... présentée par M. Louis Martin,... (25 juin 1903)	Motteroz	3
1903	Proposition de loi tendant à la diminution du nombre des députés... présentée par MM. Louis Martin et Magniaude,... (25 juin 1905)	Motteroz	3
1903	Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Agriculture... un crédit extraordinaire de 500 000 francs pour venir en aide aux victimes des gelées du mois d'avril 1903 dans le département du Var... présentée par MM. Louis Martin, Allard... (19 mai 1903.)	Motteroz	—
1903	Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit de 100 000 francs pour venir en aide aux ouvriers des forges et chantiers de La Seyne (Var), victimes du chômage... présentée par MM. Louis Martin et Ferrero,... (30 octobre 1903.)	Motteroz	2
1903	Proposition de loi tendant à réorganiser le corps des gardiens de batterie, présentée par MM. Louis Martin, Beauquier,... (2 juillet 1903.)	Motteroz	5
1904	Projet de résolution tendant à modifier l'article 84 du règlement de la Chambre des Députés (Scrutin), présenté par MM. Louis Martin (Var), Charles Benoist... (7 novembre 1904.)	Motteroz	2
1904	Proposition de loi tendant à substituer le vote par commune au vote par canton dans les élections aux tribunaux de commerce... présentée par MM. Louis Martin (Var) et Ferrero,... (6 juin 1904.)	Motteroz	2
1904	Rapport... (Proposition ayant pour but de rendre applicables, pendant une nouvelle durée de deux ans, les dispositions de la loi du 5 mars 1902 qui autorise les communes des départements éprouvés par la crise viticole à contracter des emprunts en dehors des formalités d'usage, pour remédier au chômage), par M. Louis Martin (Var),... (21 décembre 1904.)	Motteroz	3
1906	Projet de résolution tendant à modifier l'article 84 du règlement de la Chambre des Députés (scrutins), présenté par MM. Louis Martin, Charles Benoist,... [27 novembre 1906.]	Impr. de Motteroz et Martinet	2
1906	Proposition de loi relative à l'organisation départementale et cantonale et à la suppression de la tutelle administrative... présentée par MM. Louis Martin et Defontaine,... [19 juin 1906.]	Motteroz	26
1906	Proposition de loi tendant au rétablissement du divorce par consentement mutuel... présentée par M. Louis Martin,... [2 juillet 1906.]	Motteroz	10
1906	Proposition de loi tendant à autoriser le vote des électeurs absents de leur commune, présentée par MM. Louis Martin, Magniaudé... [12 juin 1906.]	Motteroz	3
1906	Proposition de loi tendant à constituer au profit de l'Etat le monopole de la rectification de l'alcool... présentée par M. Louis Martin,... [2 juillet 1906.]	Motteroz	57
1906	Proposition de loi tendant à l'établissement du scrutin de liste avec représentation proportionnelle, présentée par M.M. Louis Martin, Magnaud,... [12 juin 1906.]	Motteroz	13
1906	Proposition de loi tendant à modifier la majorité nécessaire pour l'obtention des circonstances atténuantes... présentée par M. Louis Martin,... [19 juin 1906.]	Motteroz	2
1906	Proposition de loi tendant à modifier le point de départ des dix mois de viduité imposés à la femme divorcée pour se remarier... présentée par M. Louis Martin,... [19 juin 1906.]	Motteroz	3
1906	Proposition de loi tendant à porter de six mois à deux ans le délai pendant lequel certains fonctionnaires demeurent inéligibles dans le cas où ils ont cessé d'exercer leurs fonctions... présentée par M. Louis Martin,... [12 juin 1906.]	Motteroz	2
1906	Proposition de loi tendant à établir la représentation proportionnelle dans les élections municipales et modifiant les articles 14, 28, 30 et 42 de la loi municipale du 5 avril 1884... présentée par M. Louis Marin,... [5 novembre 1906.]	Impr. de Motteroz et Martinet	12
1906	Rapport sommaire... [Mode de nomination des 16 grandes commissions permanentes], par M. Louis Martin,... [19 juin 1906.]	Motteroz	2
1906	Rapport... [Budget général de l'exercice 1907 (Budget annexe de la Caisse des Invalides de la marine)], par M. Louis Martin,... [13 juillet 1906.]	Impr. de Motteroz et Martinet	9
1907	Proposition de loi tendant à porter de six mois à deux ans le délai pendant lequel certains fonctionnaires sont inéligibles au Sénat dans le département ou la colonie où ils exerçaient leurs fonctions... présentée par M. Louis Martin,... [18 mars 1907.]	Impr. de Motteroz et Martinet	2
1907	Proposition de loi tendant à substituer le vote par commune au vote par canton dans les élections aux tribunaux de commerce... présenté par M. Louis Martin,... [20 mars 1907.]	Impr. de Motteroz et Martinet	2
1914	Code rural	H. Dunod et E. Pinat	758
1929	[Recueil. Dossiers biographiques Boutillier du Retail. Documentation sur Édouard Renard]	La croix	—
1932	Répertoire provisoire des minutes notariales (série III E. Notaires), dressé par Louis Martin	Fortin	31
1941	Familles et hommes marquants de Saint-Claude et du haut-Jura	Impr. de L. Verpillat	—

Comme contributeur (3)

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1936	Les Précurseurs de l'indépendance tchèque et slovaque de Paris. Préface de M. Louis Martin...	Madeleine Levée	—
1913	La recherche de la paternité	François Brun	Marchal et Godde
1905

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Louis Martin.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Louis Barthou	Impr. de Motteroz et Martinet (1906) · Impr. de Motteroz et Martinet (1907)	7
Jules Coutant	Impr. de Motteroz et Martinet (1906) · Impr. de Motteroz et Martinet (1907)	7
Jules-Louis Breton	Impr. de Motteroz et Martinet (1906) · Impr. de Motteroz et Martinet (1907)	7

Édité chez

Éditeur	Œuvres
Motteroz	54
Impr. de Motteroz et Martinet	5
V. Giard et E. Brière	5
Vve C. Dunod et P. Vicq	2
Bibliothèque des modernes	1
Fortin	1

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