Proposition de loi tendant à autoriser les enquêtes préalables, nécessaires à l'exécution du canal des Deux-Mers, suivant les règles déterminées par le titre 1er de la loi du 3 mai 1841, présentée par MM. de L'Estourbeillon, Bourrat, Georges Berry, Ruau, Dansette, Rabier, Boutard,... (9 juillet 1902.)
auteur :Régis de L'Estourbeillon
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1902
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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