Raoul Péret — 19 œuvres

Raoul Péret

1870 – 1942

Œuvres19

Total pages621médiane 14 p.

Présence au catalogue1895–1927rééditions incluses

Bibliographie (19)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1895	De l'Inviolabilité du secret des lettres, thèse pour le doctorat... par Raoul Péret,...	L. Larose	208
1902	Proposition de loi tendant à ajouter un alinéa à l'article 57 du code civil, en ce qui concerne les actes de naissance des enfants naturels, présentée par M. Raoul Péret,... (4 juillet 1902.)	Motteroz	3
1902	Rapport sommaire... (Suppression des Conseils de guerre en temps de paix), par M. Raoul Péret,... (17 novembre 1902.)	Motteroz	3
1903	Proposition de loi ayant pour objet de rendre les pénalités de l'article 312 du code pénal applicables à ceux qui privent de soins ou d'aliments, au point de compromettre leur santé, les personnes hors d'état de se protéger elles-mêmes... et de réprimer les attentats à la pudeur consommés ou tentés sans violence sur des aliénés... présentée par M. Raoul Péret,... (20 mai 1903.)	Motteroz	4
1903	Rapport et Annexes (1 et 2) au rapport fait au nom de la commission de la réforme judiciaire et de la législation civile et criminelle chargée d'examiner la proposition de loi de M. Raoul Péret, tendant à ajouter un alinéa à l'article 57 du code civil, en ce qui concerne les actes de naissance des enfants naturels, par M. Raoul Péret,... (25 mars 1903.)	Motteroz	3
1904	Proposition de loi ayant pour objet de donner au jury en matière criminelle, le pouvoir d'appliquer la peine... présentée par MM. Raoul Péret, Jeanneney... (17 juin 1904.)	Motteroz	8
1904	Rapport fait au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation, chargée d'examiner la proposition de loi de M. A. Gervais et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de compléter l'article 88 de la loi du 5 avril 1884, en ce qui concerne les secrétaires et employés de mairie, par M. Raoul Péret,... (25 janvier 1904)	Motteroz	12
1904	Rapport... (Complètement de l'article 88 de la loi du 5 avril 1884 en ce qui concerne les secrétaires et employés de mairie), par M. Raoul Péret,... (25 janvier 1904.)	Motteroz	12
1904	Rapport... (Suppression des sous-préfets), par M. Raoul Péret,... (27 octobre 1904.)	Motteroz	94
1905	Rapport... (Modification de l'article 74 de la loi du 5 avril 1884 relative à l'organisation municipale), par M. Raoul Péret,... (24 février 1905.)	Motteroz	16
1906	Proposition de loi ayant pour objet de donner au jury, en matière criminelle le pouvoir d'appliquer la peine... présentée par MM. Raoul Péret, Labori,... [12 novembre 1906.]	Impr. de Motteroz et Martinet	8
1906	Proposition de loi portant réorganisation du personnel des services techniques de l'artillerie, et améliorant la situation des ouvriers d'Etat... présentée par M. Raoul Péret,... [12 novembre 1906.]	Impr. de Motteroz et Martinet	61
1906	Rapport... [Modification de l'article 74 de la loi du 5 avril 1884 relative à l'organisation municipale], par M. Raoul Péret,... [12 novembre 1906.]	Impr. de Motteroz et Martinet	15
1907	La Réforme du mariage, commentaire théorique et pratique de la loi du 21 juin 1907, à l'usage des parquets, greffes, mairies, par Raoul Péret,... J. Rondelet,...	impr. de Berger-Levrault	54
1907	Proposition de loi ayant pour objet de modifier le 2e paragraphe de l'article 2 de la loi du 29 décembre sur le régime des boissons... présentée par M. Raoul Péret,... [8 février 1907.]	Impr. de Motteroz et Martinet	2
1915	La puissance et le déclin économiques de l'Allemagne...	F. Alcan	39
1917	La Population, le budget, la fortune et la dette publiques de la France, de ses alliés et de ses ennemis avant la guerre, aperçus statistiques	F. Alcan	40
1923	[Recueil. Dossiers biographiques Boutillier du Retail. Documentation sur Raoul Péret]	la Revue de Paris	—
1927	Consultation pour la Banque Privée (emprunts 1905 et 1913 de l'État de Parana)	Librairie-imprimerie réunies	39

Comme contributeur (4)

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1923	Impressions d'Allemagne	Félix Gaborit	Société française d'impr.
1919	Les conditions du travail	Georges Lechartier, Paul Villars, Émile Bender

Comme éditeur intellectuel (1)

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1916	Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de Crédits sur l'exercice 1916,...	France. Chambre des députés (1876-1942)	Martinet

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Raoul Péret.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Lucien Hubert	F. Alcan (1915) · Impr. de Motteroz et Martinet (1906)	7
Maurice Colin	Impr. de Motteroz et Martinet (1906) · Impr. de Motteroz et Martinet (1907)	7
Auguste Gervais	Impr. de Motteroz et Martinet (1906) · Impr. de Motteroz et Martinet (1907)	6
Joseph Ruau

Édité chez

Éditeur	Œuvres
Motteroz	9
Impr. de Motteroz et Martinet	4
F. Alcan	2
L. Larose	1
Librairie-imprimerie réunies	1
impr. de Berger-Levrault	1

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