Proposition de loi tendant à faire désigner par le sort, dans le sein des conseils généraux, les commissions de recensement des votes pour les élections législatives... présentée par M. Roger-Ballu,... (11 novembre 1902.)

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.