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Rapport partiel... (Régularisation de décrets rendus en Conseil d'État ; ouverture et annulation de crédits), par M. Paul Delombre,... (2 décembre 1895.)Paul DelombreMotteroz18958
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Rapport sommaire fait au nom de la 10e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Carnaud et plusieurs de ses collègues tendant à faire l'assimilation complète de la douane à la gendarmerie pour les pensions de retraite et de réforme, Par M. Paul Samary,... (1er février 1895)
Paul Samary
Motteroz
1895
8
Rapport sommaire fait au nom de la 10e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Denoix sur le régime de la presse, portant modification à la loi du 29 juillet 1881, Par M. de Lasteyrie,... (31 janvier 1895)Robert de LasteyrieMotteroz18954
Rapport sommaire fait au nom de la 11e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Groussier et plusieurs de ses collègues tendant à modifier plusieurs articles du Code civil à l'effet de donner les mêmes droits aux enfants naturels qu'aux enfants légitimes et de permettre la recherche de la paternité, Par M. Arthur Groussier,... (4 mars 1895)Arthur GroussierMotteroz18952
Rapport sommaire fait au nom de la 11e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Michelin et plusieurs de ses collègues, ayant pour objetErnest NoëlMotteroz18953
Rapport sommaire fait au nom de la 11e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. le Comte de Pontbriand tendant à n'admettre que des Français dans les administrations, dans l'Armée, dans la Marine, et dans les Assemblées électives de leur pays, Par M. le Comte de Pontbriand,... (4 avril 1895)Fernand Du Breil de PontbriandMotteroz18953
Rapport sommaire fait au nom de la 11e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Georges Berry, tendant à la suppression de certains tribunaux d'arrondissement, par M. Georges Berry,... (4 avril 1895.)Georges BerryMotteroz18953
Rapport sommaire fait au nom de la 11e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Gauthier (de Clagny), tendant à la revision des lois constitutionnelles, par M. Georges Berry,... (4 avril 1895.)Georges BerryMotteroz18952
Rapport sommaire fait au nom de la 12e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Plichon sur le régime hypothécaire de la batellerie fluviale, par M. Henry Cochin,... (20 mars 1895.)Henry CochinMotteroz18953
Rapport sommaire fait au nom de la 13e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Alexandre Bérard (Ain), sur l'interdiction du cumul des traitements des sénateurs avec l'indemnité législative, Par M. de Wignacourt,... (8 juin 1895)Adrien de WignacourtMotteroz18953
Rapport sommaire fait au nom de la 13e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bazille sur la responsabilité des imprimeurs en ce qui concerne le timbre des affiches, Par M. Fleury Ravarin,... (11 juin 1895)Henry Fleury-RavarinMotteroz18957
Rapport sommaire fait au nom de la 13e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Escanyé, tendant à modifier l'article 9 de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles, Par M. de La Batut,... (1er juillet 1895)Ferdinand de Laborie de La BatutMotteroz18953
Rapport sommaire fait au nom de la 13e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Guillemet, relative au vote obligatoire, Par M. de Wignacourt,... (8 juin 1895)Adrien de WignacourtMotteroz18953
Rapport sommaire fait au nom de la 14e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Carnaud et plusieurs de ses collègues tendant à modifier la loi de 1889, améliorée par celle de 1893, sur les Traitements du personnel de l'Enseignement primaire, Par M. Marfan,... (12 juillet 1895)Antoine MarfanMotteroz18953
Rapport sommaire fait au nom de la 14e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Chassaing et plusieurs de ses collègues tendant à la suppression des fortifications et de la zône militaire de Paris, par M. le Vicomte de Montfort,... (23 novembre 1895)Louis, Vte de MontfortMotteroz18954
Rapport sommaire fait au nom de la 14e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Talou et plusieurs de ses collègues ayant pour but de modifier les articles 1341, 1342, 1343, 1344, 1345, 1715 et 2044 du Code civil sur l'admissibilité de la preuve testimoniale, Par M. Escanyé,... (12 juillet 1895)Frédéric EscanyéMotteroz18953
Rapport sommaire fait au nom de la 14e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Michelin ayant pour objet de compléter l'article 1435 du Code civil en déclarant que l'acceptation du remploi par la femme n'aura pas d'effet rétroactif à l'égard des tiers, par M. Bertrand,... (7 novembre 1895.)Paul Charles Alfred BertrandMotteroz18953
Rapport sommaire fait au nom de la 15e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Porteu et plusieurs de ses collègues sur l'Incompatibilité des fonctions publiques détribuées par l'Etat et du mandat de conseiller général ou d'arrondissement Par M. Tailliandier,... (28 novembre 1895)Henri TailliandierMotteroz18952
Rapport sommaire fait au nom de la 16e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Albert Pétrot et plusieurs de ses collègues, tendant à la suppression des conseils d'arrondissement, Par M. Albert Pétrot,... (27 novembre 1895.)Albert PétrotMotteroz18952
Rapport sommaire fait au nom de la 16e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de Résolution de M. Bourgeois (Jura) relatif à la revision des lois constitutionnelles, Par M. E. Noël,... (13 décembre 1895)Ernest NoëlMotteroz18951
Rapport sommaire fait au nom de la 16e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de résolution de M. Edouard Vaillant et plusieurs de ses collègues, tendant à déclarer qu'il y a lieu de reviser la Constitution Par M. E. Noël,... (13 décembre 1895)Ernest NoëlMotteroz18951
Rapport sommaire fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Dejeante et plusieurs de ses collègues, portant abrogation de la loi contre les affiliés à l'Association internationale des travailleurs, Par Albert Pétrot... (24 octobre 1895)Albert PétrotMotteroz18953
Rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Henri Blanc tendant à la modification de l'article 419 du code pénal, Par M. Marcel Habert,... (11 juillet 1895)Marcel HabertMotteroz18952
Rapport sommaire fait au nom de la 5e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi, de M.M. Calvinhac et Albert Tétrot tendant à conférer aux obligataires le droit de prendre une certaine part à l'administration des Sociétés et à régler le mode de cette répartition, Par M. Lemire,... (22 février 1895)Jules LemireMotteroz18952
Rapport sommaire fait au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bourgeois (Jura), ayant pour but de conférer à l'Etat le monopole des assurances contre l'incendie, Par M. Arthur Groussier,... (28 janvier 1895)Arthur GroussierMotteroz18952
Rapport sommaire fait au nom de la 8e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Ernest Roche, ayant pour but d'épargner, dans la mesure du possible, la vie des pêcheurs d'Islande, en reculant la date des départs au 1er avril, et d'assurer aux veuves et aux orphelins des marins décédés en cours de voyage une pension qui les mette à l'abri de la mendicité, Par M. Jacquemin,... (15 février 1895)Albert JacqueminMotteroz18956
Rapport sommaire fait au nom de la 9e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bouge, portant modification au paragraphe 5 de l'article 44 de la loi du 30 Octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire en France, et tendant à déclarer éligibles au Conseil départemental de l'enseignement primaire tous les instituteurs et institutrices titulaires, Par M. Camille Viox,... (2 février 1895)Camille VioxMotteroz18952
Rapport sommaire fait au nom de la 9e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cabart-Danneville et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 38, §3, de la loi du 25 juillet 1893 sur l'enseignement primaire, Par M. Camille Viox,... (2 février 1895)Camille VioxMotteroz18952
Rapport sommaire fait au nom de la 9e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Paul Vigné ayant pour objet la constitution des Universités, Par M. Vogeli,... (2 février 1895)Félix VogeliMotteroz18952
Rapport sommaire... (Autorisation aux contribuables de prendre connaissance, dans les mairies, des recettes et des dépenses du Budget de l'État), par M. Jules Brice,... (12 juillet 1895.)Jules BriceMotteroz18952