Rapport sommaire fait au nom de la 9e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cabart-Danneville et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 38, §3, de la loi du 25 juillet 1893 sur l'enseignement primaire, Par M. Camille Viox,... (2 février 1895)

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