Rapport sommaire fait au nom de la 9e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bouge, portant modification au paragraphe 5 de l'article 44 de la loi du 30 Octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire en France, et tendant à déclarer éligibles au Conseil départemental de l'enseignement primaire tous les instituteurs et institutrices titulaires, Par M. Camille Viox,... (2 février 1895)

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