Rapport sommaire fait au nom de la 11e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. le Comte de Pontbriand tendant à n'admettre que des Français dans les administrations, dans l'Armée, dans la Marine, et dans les Assemblées électives de leur pays, Par M. le Comte de Pontbriand,... (4 avril 1895)

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