Rapport sommaire fait au nom de la 14e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Carnaud et plusieurs de ses collègues tendant à modifier la loi de 1889, améliorée par celle de 1893, sur les Traitements du personnel de l'Enseignement primaire, Par M. Marfan,... (12 juillet 1895)

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