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Rapport fait au nom de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat, sur les Caisses d'épargne, par M. Aynard,Édouard AynardMotteroz189524
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Rapport fait au nom de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, concernant les Caisses de retraite, de secours et de prévoyance fondées au profit des employés et ouvriers, Par M. Paul Guieysse,... (13 juin 1895)Paul GuieysseMotteroz18957
Rapport fait au nom de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, sur les Caisses d'épargne, Par M. Aynard,... (14 juin 1895)Édouard AynardMotteroz189524
Rapport fait au nom de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Alexandre Bérard,... (18 mai 1895.)Alexandre BérardMotteroz189523
Rapport fait au nom de la Commission de comptabilité ayant pour objet le vote d'un crédit supplémentaire de 55,164 fr. 70... par M. Bertrand,... (28 mars 1895.)Paul Charles Alfred BertrandMotteroz18953
Rapport fait au nom de la Commission de comptabilité sur la fixation des dépenses de la Chambre des Députés pour l'exercice 1896, Par M. le comte du Périer de Larsan,... (12 décembre 1895)Henri Du Périer de LarsanMotteroz18956
Rapport fait au nom de la Commission de comptabilité sur le règlement définitif des comptes de la Chambre des Députés pour l'exercice 1894, Par M. Lechevallier,... (11 décembre 1895)Ferdinand LechevallierMotteroz189520
Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, portant modification de l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, relativement au service de deux frères,... par M. de Montfort,... (11 juillet 1895)Louis, Vte de MontfortMotteroz18954
Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par le Sénat, sur les obligations militaires des membres du Parlement... (8 juin 1895)Alfred MézièresMotteroz18955
Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bazille, tendant à créer un emploi d'adjudant dans chaque bureau de recrutement, Par M. le lieutenant-colonel Guérin,... (25 juin 1895)Léon GuerinMotteroz18954
Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Montfort et plusieurs de ses collègues portant modification à l'article 21 des lois du 15 juillet 1889 et du 6 octobre 1890 sur le recrutement de l'armée, relativement au service de deux frères, par M. de Montfort,... (30 mars 1895)Louis, Vte de MontfortMotteroz18954
Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi relatif aux règles à établir pour la mise en route des recrues, Par M. Marc Sauzet,... (30 mai 1895)Marc SauzetMotteroz18954
Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi sur la trahison et l'espionnage,... Par M. Jules Roche,... (6 Avril 1895)Jules RocheMotteroz18956
Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi sur la trahison et l'espionnage,... Par M. Marc Sauzet,... (26 juin 1895)Marc SauzetMotteroz189529
Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi tendant à la délivrance d'une médaille commémorative de l'expédition de Madagascar en 1895... (21 décembre 1895)Alfred MézièresMotteroz18952
Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier les articles 40 et 42 de la loi du 15 juillet 1889. (Service militaire), Par M. le comte de Pontbriand,... (25 juin 1895)Fernand Du Breil de PontbriandMotteroz18953
Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier, en faveur des portiers-consignes, la loi du 13 mars 1875 relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée, Par M. Eugène Etienne,... (30 mai 1895)Eugène ÉtienneMotteroz18954
Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi tendant à obtenir la concession de décorations supplémentaires pour les militaires des armées de terre et de mer qui ont pris part à l'expédition de Madagascar en 1895... (21 décembre 1895)Alfred MézièresMotteroz18953
Rapport fait au nom de la Commission de la Marine chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, modifiant le Code de justice maritime, Par M. Gerville-Réache,... (14 février 1895)Gaston Gerville-RéacheMotteroz18958
Rapport fait au nom de la Commission de la Marine, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cabart-Danneville et plusieurs de ses collègues portant règlementation du personnel ouvrier des arsenaux de la Marine et des établissements hors des ports, Par M. l'amiral Vallon,... (12 mars 1895)Aristide VallonMotteroz1895103
Rapport fait au nom de la Commission de la Réforme judiciaire chargée d'examinerLéon MougeotMotteroz189570
Rapport fait au nom de la Commission de la Réforme judiciaire chargée d'examiner le projet de loi relatif à la tenue, par les juges de paix, d'audiences foraines, Par M. Vallé,... (30 mars 1895)Ernest ValléMotteroz18954
Rapport fait au nom de la Commission de la marine chargée d'examinerAristide VallonMotteroz189514
Rapport fait au nom de la Commission de la marine chargée d'examiner la proposition de loi de M. l'amiral Vallon et plusieurs de ses collègues tendant à accorder une pension aux veuves et aux orphelins sans fortune des ouvriers, marins de toutes provenances, soldats et autres employés dans les armées de terre et de mer, réunissant à leur mort plus de vingt années de services à l'Etat, Par M. Armez,... (11 juillet 1895)Louis ArmezMotteroz18955
Rapport fait au nom de la Commission de la marine chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant la détermination et la conservation des Postes électro-sémaphoriques,... Par M. l'Amiral Vallon,... (11 juillet 1895)Aristide VallonMotteroz18952
Rapport fait au nom de la Commission de la réforme judiciaire chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés adoptée avec modifications par le Sénat, tendant à modifier l'article 1033 du Code de procédure civile,... Par M. Marc Sauzet,... (6 avril 1895)Marc SauzetMotteroz189511
Rapport fait au nom de la Commission des Chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'approuver une Convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, pour la concession à cette Compagnie, du Chemin de fer de raccordement des lignes de Bordeaux à la frontière d'Espagne et de Bayonne à Saint-Jean-Pied-de-Port avec une gare maritime à établir sur les quais de la rive gauche de l'Adour, aux Allées-Marines, à Bayonne, Par M. Lavertujon,... (7 février 1895)Henri LavertujonMotteroz18954
Rapport fait au nom de la Commission des Chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Sarthe, de diverses lignes de chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, par M. Camille Krantz,... (7 février 1895)Camille KrantzMotteroz189514
Rapport fait au nom de la Commission des Chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de modifier, dans Boulogne et aux abords de cette ville, le tracé du chemin de fer d'intérêt local du Portel à Boulogne, à Bonningues et à Tournehem, Par M. Amaury Simon,... (5 décembre 1895)Amaury SimonMotteroz18953
Rapport fait au nom de la Commission des Chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 1er juin 1891 pour les expropriations nécessaires à l'établissement du chemin de fer d'intérêt local de Beaucamp-le-Vieux à Vieux-Rouen, Par M. Argeliès... (11 juin 1895)Jean-Baptiste ArgelièsMotteroz18952