Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Montfort et plusieurs de ses collègues portant modification à l'article 21 des lois du 15 juillet 1889 et du 6 octobre 1890 sur le recrutement de l'armée, relativement au service de deux frères, par M. de Montfort,... (30 mars 1895)
auteur :Louis, Vte de Montfort
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1895
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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