Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, portant modification de l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, relativement au service de deux frères,... par M. de Montfort,... (11 juillet 1895)

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