SLSuper livre
LivresAuteursÉditeursGroupesGenresLieuxPrixÉtudesSources

Catalogue

  • Tous les livres
  • Tous les auteurs
  • Tous les éditeurs
  • Tous les genres
  • Tous les sujets
  • Tous les lieux
  • Tous les prix

Explorer

  • Études & analyses
  • Recherche

Données

  • Toutes les sources
  • BNF — dépôt légal
  • Wikidata

À propos

  • Le projet
SLSuper Livre·●L'annuaire SEO de la littérature francophone
Libre de citation avec lien
Données : BNF (dépôt légal) · Wikidata — build superlivre

Tous les livres

Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.

898 œuvres

Réinitialiser
Filtres actifsÉditeur :imp. de P. Prault×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Instruction sur la marque des cuivres, fontes, etc., établie par édit du mois de fevrier 1745. Mars 1745Ferme générale. Franceimp. de P. Prault1745
← PrécédentPage 12 / 30 · 898 résultatsSuivant →
—
Jugement souverain de M. l'intendant de Soissons qui, en exécution de l'arrêt d'attribution du conseil du 17 août 1728 et pour les cas résultants du procès ordonne que Charles Lefort sera mandé en la Chambre, le conseil y étant, pour y être blâmé ; le condamne en 3 l. d'amende envers le RoiFrance. Intendance. Soissons, Aisneimp. de P. Prault1745—
Plaidoyer pour Me Huchet de La Bédoyère, avocat en la cour, pour justifier la légitimité de son mariage contracté avec la demoiselle Agathe Sticotti, attaquée par M. de La Bédoyère, procureur général du parlement de Bretagne, et madame de La Bédoyère, son épouse.Marguerite-Hugues-Charles-Marie Huchet de La Bédoyèreimp. de P. Prault1745—
Réponse au mémoire de M. et Madame de La Bédoyère. (Pour le sieur de La Bédoyère filsMarguerite-Hugues-Charles-Marie Huchet de La Bédoyèreimp. de P. Prault1745—
Trois arrêts contradictoires de la cour des aides ; les 2 premiers du 25 janvier 1735 et 31 août 1736, qui déboutent les héritiers Monmerqué de leur demande en communication des pièces justificatives du compte de société des 4 premières années de la ferme, domaines et inspecteurs aux boissons de l'élection d'Orléans, dans laquelle feu leur père était intéressé et le 3e du 21 février 1739, qui déclare lesdits héritiers Monmerqué non recevables et mal fondés dans leurs demandes résultantes des observations et apostilles par eux mises sur ledit compte de Société, par lesquelles ils avaient augmenté la recette et diminué la défense, dont ils sont déboutésFrance. Cour des aides. Parisimp. de P. Prault1745—
Arrêt de la Cour des aides qui infirme une sentence des élus de Gien, du 6 février 1744, et renvoie les sieurs J. B. de la Borderie et Jean Garnault, commis aux aides, de l'accusation contre eux intentéeFrance. Cour des aides. Parisimp. de P. Prault1744—
Arrêt de la cour des aides qui condamne le sieur Gittard, prêtre habitué à Melun, au payement des nouveaux 5 sols des vins qu'il a fait entrer audit Melun, dont il prétendait être exemptFrance. Cour des aides. Parisimp. de P. Prault1744—
Arrêt de la cour des aides qui déboute un officier de M. le duc d'Orléans de l'opposition par lui formée à l'exécution des contraintes contre lui données pour raison des droits de subvention des cidres provenant de son cruFrance. Cour des aides. Parisimp. de P. Prault1744—
Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence des élus de Beaugé par laquelle ils avaient déchargé Etienne Martin et sa femme, cabaretier ordinaire à assiette tant de la saisie faite sur eux de 350 l. de cire jaune en pain que de l'amende pareux encourueFrance. Cour des aides. Parisimp. de P. Prault1744—
Arrêt de la cour des comptes, aides et finances du Normandie qui condamne Guillaume Blaisot, cabaretier, en 50 l d'amende pour fraude de remplage sur un tonneau de cidreFrance. Chambre des comptes. Rouenimp. de P. Prault1744—
Arrêt du Conseil d'Etat et lettres patentes sur icelui qui ordonnent que ceux qui feront arriver des eaux de vie des pays étrangers ou exempts des droits d'aides dans les provinces qui y sont sujettes, en payeront les droits de détail au premier bureau de passage des lieux où ils ont coursFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1744—
Arrêt du Conseil d'Etat par le quel Sa Majesté déclare n'avoir entendu comprendre dans les privilèges et exemptions accordés aux officiers, monnayeurs, ouvriers et ajusteurs des monnaies de France, les droits dépendant de ses fermes des aidesFrance. Grand conseilimp. de P. Prault1744—
Arrêt du Conseil d'Etat par lequel Sa Majesté, sans s'arrêter icelui de la cour des aides du 19 mars 1723, en ce qu'il n'a prononcé que 50 l. d'amende pour une fraude d'entrepôt, et en conséquence condamne les nommés Thiot et Turpin solidairement en 500 l. d'amendeFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1744—
Arrêt du Conseil d'Etat qui casse un arrêt de la cour des aides de Paris et ordonne que les articles X du titre VII des déclarations et du payement des droits III, VI et XVII du titre des anciens et nouveaux 5 sols et X du titre VIII des contraintes pour le gros de l'ordonnance des aides de juin 1680 seront exécutés selon leur forme et teneurFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1744—
Arrêt du Conseil d'Etat qui casse une sentence des élus du Mans du 14 février en ce qu'elle avait déchargé Joseph Pillot et sa femme, cabaretiers en ladite ville, de l'amende par eux encourueFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1744—
Arrêt du Conseil d'Etat qui déboute les maire, échevins et habitants de Boulogne et les autres habitants du Boulonnais de leur opposition aux arrêts des 31 décembre 1720 et 4 mars 1721, qui défendent d'enlever des eaux de vie et autres boissons sans en faire déclarationFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1744—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer du jour de la publication il ne sera fait aucune nouvelle plantation de vignes dans les provinces et généralités du royaumeFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1744—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que ceux des 23 mars et 20 avril 1694 seront exécutés, en conséquence a déchargé le sieur de Salins, directeur des fermes à Nantes, de la somme de 600 L., à laquelle les maire et échevins de Nantes l'ont taxé dans le rôle qu'ils ont arrêté pour l'abonnement des rentes provincialesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1744—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les bourgeois de Paris pourront à leur choix fournir au bureau général des aides chaque année, un certificat en bonne forme des curés ou des juges ou des collecteurs de la paroisse où sont situés leurs héritages, contenant la quantité d'arpents de prés et terres ensemencées en avoines, luzernes et sainfoins que lesdits propriétaires font valoir par leurs mainsFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1744—
Arrêt du Conseil d'Etat qui subroge le sieur de Bouville, intendant en la généralité d'Orléans, pour au lieu du sieur de Creil, entendre les maires et échevins et les marchands de la ville d'Orléans avec les fermiers des aides sur l'instance en cassation d'un arrêt de la cour des aides du 29 août 1691France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1744—
Arrêt du Conseil d'Etat sur requêtes respectives, l'une présentée par les Suisses de la garde de M. le duc d'Orléans, et l'autre par Charles Isembert, fermier général des fermes royales unies, qui ordonne que sans avoir égard à celle des Suisses, dont Sa Majesté les a déboutés, les contraintes décernées contre eux pour le payement du droit de huitième, du vin d'achat qu'ils ont vendu en détail, ensemble celles pour le droit du gros à l'arrivée seront exécutés selon leur forme et teneurFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1744—
Arrêt du conseil d'Etat (...) qui ordonne que, sans avoir égard à (la requête des Suisses de la garde du duc d'Orléans), les contraintes décernées contre eux pour le paiement du droit de huitième du vin d'achat qu'ils ont vendu, celles pour le droit du gros à l'arrivée des vins qu'ils ont fait venir, celui du détail de la bière, le droit annuel et les 2 sols pour livre, seront exécutéesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1744—
Arrêt du conseil d'Etat pour la levée des quatres sols pour livres sur les droits des fermes, et qui règle l'augmentation desdits quatre sol pour livre, par chaque contrôle d'exploit, à un sol, et 6 deniers par chaque saisie mobilièreFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1744—
Arrêt du conseil d'Etat qui assujettit les officiers monnayeurs, ouvriers et ajusteurs de la monnaie de Tours au paiement des droits dus à l'entrée de ladite ville sur les vins de leur provision, tant du crû que d'achatFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1744—
Arrêt du conseil d'Etat qui casse un arrêt de la cour des aides de Paris, du 29 août 1722, qui a déchargé le Sr de Brémont d'Orlac de l'annuel par lui dû pour la conversion des vins de son crû en eau-de-vie ; condamne ledit Sr d'Orlac et tous autres à payer led. droit, comme aussi à faire leurs déclarations, souffrir les visites des commisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1744—
Arrêt du conseil d'Etat qui casse une sentence des mayeur et échevins d'Abbeville, en ce qu'elle fait défenses au nommé Desvaux de prendre la qualité de marchand de vin et d'eau-de-vie, sous prétexte que, suivant les statuts de la communauté des marchands merciers de ladite ville, il n'était permis qu'à eux de vendre des eaux-de-vie ; et ordonne que ledit Desvaux et tous autres qui voudront faire commerce de vins et eaux-de-vie le pourront faire, en faisant leur déclaration au bureau des aidesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1744—
Arrêt du conseil d'Etat qui condamne les marchands de Rouen à payer au fermier de la marque des fers les droits sur les fers blancs et fils de fer, à raison de 13 s. 6 den. par quintal, ensemble les 4 sols pour livre desdits droits, des marchandises venant des pays étrangersFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1744—
Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses à tous juges et autres que les élus de taxer le prix des boissons, même sous prétexte de policeFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1744—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les habitants du village de Baillon seront tenus de remettre par devant M. l'intendant d'Amiens, les titres et pièces par lesquels ils prétendent dépendre de l'ArtoisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1744—
Arrêt du conseil d'état qui déboute les habitants des marches communes de Bretagne et du Poitou de leur demande en exemption du droit de franc-fief, sur le fondement des privilèges à eux accordés par les ducs de Bretagne et comtes du PoitouFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1744—