Couverture de Arrêt de la cour des aides qui déboute un officier de M. le duc d'Orléans de l'opposition par lui formée à l'exécution des contraintes contre lui données pour raison des droits de subvention des cidres provenant de son cru

Arrêt de la cour des aides qui déboute un officier de M. le duc d'Orléans de l'opposition par lui formée à l'exécution des contraintes contre lui données pour raison des droits de subvention des cidres provenant de son cru

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Première parution: 1744
Éditeur: imp. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1744	imp. de P. Prault	—	—	Paris	Vinted

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