Couverture de Jugement souverain de M. l'intendant de Soissons qui, en exécution de l'arrêt d'attribution du conseil du 17 août 1728 et pour les cas résultants du procès ordonne que Charles Lefort sera mandé en la Chambre, le conseil y étant, pour y être blâmé ; le condamne en 3 l. d'amende envers le Roi

Jugement souverain de M. l'intendant de Soissons qui, en exécution de l'arrêt d'attribution du conseil du 17 août 1728 et pour les cas résultants du procès ordonne que Charles Lefort sera mandé en la Chambre, le conseil y étant, pour y être blâmé ; le condamne en 3 l. d'amende envers le Roi

auteur :France. Intendance. Soissons, Aisne

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Première parution: 1745
Éditeur: imp. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1745	imp. de P. Prault	—	—	Paris

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