Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat qui subroge le sieur de Bouville, intendant en la généralité d'Orléans, pour au lieu du sieur de Creil, entendre les maires et échevins et les marchands de la ville d'Orléans avec les fermiers des aides sur l'instance en cassation d'un arrêt de la cour des aides du 29 août 1691

Arrêt du Conseil d'Etat qui subroge le sieur de Bouville, intendant en la généralité d'Orléans, pour au lieu du sieur de Creil, entendre les maires et échevins et les marchands de la ville d'Orléans avec les fermiers des aides sur l'instance en cassation d'un arrêt de la cour des aides du 29 août 1691

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1744
Éditeur: imp. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1744	imp. de P. Prault	—	—	Paris

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