Arrêt du Conseil d'Etat qui subroge le sieur de Bouville, intendant en la généralité d'Orléans, pour au lieu du sieur de Creil, entendre les maires et échevins et les marchands de la ville d'Orléans avec les fermiers des aides sur l'instance en cassation d'un arrêt de la cour des aides du 29 août 1691
- Première parution
- 1744
- Éditeur
- imp. de P. PraultParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1744 | imp. de P. Prault | — | — | Paris | Vinted |