Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les bourgeois de Paris pourront à leur choix fournir au bureau général des aides chaque année, un certificat en bonne forme des curés ou des juges ou des collecteurs de la paroisse où sont situés leurs héritages, contenant la quantité d'arpents de prés et terres ensemencées en avoines, luzernes et sainfoins que lesdits propriétaires font valoir par leurs mains

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