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Ouvrages avant 1800

Genre de forme (référentiel RAMEAU de la BNF). · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées7 426
Période1507–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce genre (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

TitreAuteur(s)ÉditeurAnnéePages
Projet d'éducation nationale, présenté à l'Assemblée nationale le 10 juillet 1791, & agréé par elleFrançois FerlusMaxwell1992—
Projet d'établissement d'une banque nationale, pour servir à l'extinction des assignatsFrance. Convention nationale, Jean-Charles-Vincent Bette d'EtienvilleMaxwell1992—
Projet d'établissement de la Bibliothèque nationaleAlexandre-Jean-Baptiste-Guy de GisorsMaxwell1992—
Projet de décret concernant les droits supprimés sans indemnité, et les justices seigneuriales, aliénés au nom de l'Etat, présenté à l'Assemblée nationale au nom de des Comités des domaines et de féodalité, réunisAlexis-François Pison Du Galland, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791), France. Assemblée nationale constituante. Comité de féodalité (1789-1791)Micro Graphix1992—
Projet de décret proposé par le Comité des contributions publiquesFrance. Assemblée nationale constituante (1789-1791)Micro Graphix1992—
Projet de décret présenté par le Comité des contributions publiquesFrance. Assemblée nationale constituante (1789-1791)Micro Graphix1992—
Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale, au nom des Comités féodal et de liquidation réunis, sur le remboursement des offices seigneuriauxFrance. Assemblée nationale constituante (1789-1791), France. Assemblée nationale constituante. Comité de féodalité (1789-1791), France. Assemblée nationale constituante. Comité de liquidation (1789-1791), Jean-Baptiste-Dominique RollandMicro Graphix1992—
Projet de décret sur l'emprunt forcé d'un milliardFrance. Convention nationale, Jacques IsoréMaxwell1992—
Projet de décret sur l'organisation de l'artillerie et de l'infanterie de la marine, présenté à l'Assemblée nationale, au nom de son Comité de marineFrance. Assemblée nationale législative. Comité de marine (1791-1792), Théodore de LamethMaxwell1992—
Projet de décret sur l'éducation publiqueFrance. Convention nationale, Maximilien de RobespierreMaxwell1992—
Projet de décret sur la liquidation des greffes et autres offices domaniaux, présenté à l'Assemblée nationale au nom de ses Comités des domaines et de judicature, réunisAlexis-François Pison Du Galland, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791), France. Assemblée nationale constituante. Comité de judicature (1789-1791), France. Assemblée nationale constituante. Comité des domaines (1789-1791)Micro Graphix1992—
Projet de décret sur le service de santé des armées et des hôpitaux militaires, au nom des Comités de la guerre & des secoursFerdinand-Pierre-Marie-Dorothée Guillemardet, France. Convention nationale, France. Convention nationale. Comité de la guerre, France. Convention nationale. Comité des secours publicsMicro Graphix1992—
Projet de décret sur le service de santé des armées et des hôpitaux militaires, présenté au nom des Comités des secours publics et de la guerreFrance. Convention nationale, France. Convention nationale. Comité de la guerre, France. Convention nationale. Comité des secours publics, Jean-Claude DefranceMicro Graphix1992—
Projet de décret sur les écoles nationalesFrance. Convention nationale, France. Convention nationale. Commission d'éducation, Gilbert RommeMaxwell1992—
Projet de décret, contenant plusieurs articles additionnels aux lois des 17 nivôse & 23 ventôse, présenté au nom du Comité de législationFrance. Convention nationale. Comité de législation, Théophile BerlierMicro Graphix1992—
Projet de décret, lu à la tribune de la Convention nationale, le 4 avril, et présenté au nom des Comités de la guerre et de la marine réunis, sur les secours à accorder aux familles des militaires de toutes les armées et des marins employés au service de la républiqueFrance. Convention nationale, France. Convention nationale. Comité de la guerre, France. Convention nationale. Comité de marine et des colonies, Pierre DelbrelMicro Graphix1992—
Projet de décret, nouveaux articles d'ordre du jour, sur diverses pétitions relatives à la loi du 17 nivôse,... au nom du Comité de législationFrance. Convention nationale. Comité de législation, Théophile BerlierMicro Graphix1992—
Projet de décret, présenté au nom des Comités de finances et de commerce réunis, pour les secours à accorder à la ville de LyonFrance. Convention nationale, France. Convention nationale. Comité de commerce et d'approvisionnement, France. Convention nationale. Comité des finances, Jean-François-Marie MerlinoMicro Graphix1992—
Projet de décret, sur les invalides retirés à l'hôtel, les invalides retirés dans les départemens, les invalides formant les compagnies détachées, les soldes, demi-soldes, les récompenses militaires, & les vétérans, les gendarmes & grenadiers à cheval rétires, les officiers à la suite des places, les veuves et les enfans des invalidesFrance. Assemblée nationale constituante (1789-1791), Jean-Girard LacuéeMicro Graphix1992—
Projet de l'organisation de l'administration des eaux et forêts, proposé au Comité des domaines de l'Assemblée nationaleFrance. Assemblée nationale constituante (1789-1791), France. Assemblée nationale constituante. Comité des domaines (1789-1791), François-Louis-Jérôme BaronMicro Graphix1992—
Projet de loi pour les mariagesFrance. Assemblée nationale constituante (1789-1791), Pierre Le NobleMicro Graphix1992—
Projet de loi sur l'éducation communeCharles Delacroix de Constant, France. Convention nationaleMaxwell1992—
Projet de loi sur les subsistancesFrance. Convention nationale, Pierre PhilippeauxMaxwell1992—
Projet de résolutionFrance. Conseil des Cinq-Cents, François Antoine DaubermesnilMaxwell1992—
Projet de résolution présenté par Beauvais sur le mode de juger les demandes de dispense ou d'exemption de service militaire, pour cause d'infirmité ou d'incapacitéCharles-Théodore Beauvais de Préau, France. Conseil des Cinq-CentsMaxwell1992—
Projet de résolution présenté par Ludot relativement aux avouésAntonin-Baptiste-Nicolas Ludot, France. Conseil des Cinq-CentsMicro Graphix1992—
Projet de résolution sur les avoués, présenté par Oudot, au nom de la commission de la classification des loisCharles-François Oudot, France. Conseil des Cinq-CentsMicro Graphix1992—
Projet de résolution... au nom de la commission chargée de faire un rapport sur le mode de paiement des fermages et des rentes de l'an 3Antoine Bergier, France. Conseil des Cinq-CentsMaxwell1992—
Projet nouveau sur la manière de faire utilement en France le commerce des grainsLouis-Joseph BourdonMicro Graphix1992—
Projet pour retirer tous les assignats de la circulation par un expédient en forme de loterie, et pour rendre le prix de toutes les denrées et marchandises dix fois moindre qu'il ne l'est aujourd'huiN. CaronMaxwell1992—
Projet pour retirer une grande masse d'assignats, par des moyens qui multiplieront les familles aisées, les travaux, toutes les reproductions, et seront un ciment solide à l'union des citoyensFrance. Convention nationale, François Xavier LanthenasMaxwell1992—
Projet proposé par le sieur Poyet, architecte du Roi et de la ville de ParisBernard PoyetMaxwell1992—
Projets de bienfaisance et de patriotisme, pour la ville de Bordeaux, & pour toutes les villes & gros bourgs du royaumeLouis Francia de BeaufleuryMicro Graphix1992—
Projets de résolution présentés au nom de la Commission des finances, par J. Ch. Bailleul, député au corps législatif par le département de la Seine-Inférieure, sur le paiement de la dette publique, le mode des transfers & l'établissement d'une caisse d'amortissementFrance. Conseil des Cinq-Cents, France. Conseil des Cinq-cents. Commission des finances, Jacques-Charles BailleulMaxwell1992—
Projets de résolutions soumis aux trois lectures constitutionnelles, où sont réunies et mises en ordre les règles qui régissent actuellement en France la transmission des biens par succession ab intestat, & par dispositions entre vifs & et à cause de mort, avec les variations qu'elles ont subies aux diff erentes époques de la Révolution, & jusqu'à ce jourAntoine Bergier, France. Conseil des Cinq-CentsMicro Graphix1992—
Proposition d'un monument à élever dans la capitale de la FranceAntoine-Rigobert Mopinot de La ChapotteMaxwell1992—
Précis d'un projet de caisse patriotique et militaire, proposé par le marquis d'Usson,... prononcé à la séance du 16 février 1790France. Assemblée nationale constituante (1789-1791), Louis-Mathieu-Armand d' UssonMicro Graphix1992—
Précis motivé par les officiers de l'Académie royale de peinture & sculpture, & plusieurs académiciens qui s'y sont joints, pour servir de réfution à un projet de statuts d'académie centrale, par quelques académiciensJoseph-Marie VienMicro Graphix1992—
Pétition au Conseil des Cinq-Cents, sur l'éducation communeLéonard BourdonMaxwell1992—
Pétition des courtiers de change de Paris, à l'Assemblée nationale, lue à la Société des amis de la Constitution, le 30 mars 1791Jean-Baptiste SavyMicro Graphix1992—
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