Couverture de Projet de décret sur la liquidation des greffes et autres offices domaniaux, présenté à l'Assemblée nationale au nom de ses Comités des domaines et de judicature, réunis

Projet de décret sur la liquidation des greffes et autres offices domaniaux, présenté à l'Assemblée nationale au nom de ses Comités des domaines et de judicature, réunis

auteurs :Alexis-François Pison Du Galland, France. Assemblée nationale constituante. Comité de judicature (1789-1791)

éditeur intellectuels :France. Assemblée nationale constituante (1789-1791), France. Assemblée nationale constituante. Comité des domaines (1789-1791)

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Genre :Ouvrages avant 1800

Sujet :Offices

Lieu :France

Première parution: 1992
Éditeur: Micro Graphix
[S.l.]
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1992	Micro Graphix	—	—	[S.l.]	Vinted

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