Projet de résolution... au nom de la commission chargée de faire un rapport sur le mode de paiement des fermages et des rentes de l'an 3
séance du 26 pluviôse, l'an IV
auteur :France. Conseil des Cinq-Cents
contributeur :Antoine Bergier
- Première parution
- 1992
- Éditeur
- Maxwell[S.l.]
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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