Couverture de Projet de résolution présenté par Beauvais sur le mode de juger les demandes de dispense ou d'exemption de service militaire, pour cause d'infirmité ou d'incapacité

Projet de résolution présenté par Beauvais sur le mode de juger les demandes de dispense ou d'exemption de service militaire, pour cause d'infirmité ou d'incapacité

séance du 27 frimaire an 7 [du Conseil des Cinq-cents]

auteur :France. Conseil des Cinq-Cents

contributeur :Charles-Théodore Beauvais de Préau

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Genre :Ouvrages avant 1800

Sujet :France. Armée -- Recrutement et engagement

Première parution: 1992
Éditeur: Maxwell
[S.l.]
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1992	Maxwell	—	—	[S.l.]	Vinted

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