Projet de résolution présenté par Beauvais sur le mode de juger les demandes de dispense ou d'exemption de service militaire, pour cause d'infirmité ou d'incapacité
séance du 27 frimaire an 7 [du Conseil des Cinq-cents]
auteur :France. Conseil des Cinq-Cents
contributeur :Charles-Théodore Beauvais de Préau
- Première parution
- 1992
- Éditeur
- Maxwell[S.l.]
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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