France. Convention nationale. Comité de législation

Œuvres30

Total pages293médiane 11 p.

Période d'activité1792–1993

Prochaine sortie estimée1996-08±2092 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~1996-08 (±2092 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (30)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1792	Convention nationale. Rapport et projet de décret concernant le jugement des instances restées indécises dans les tribunaux criminels provisoires des six arrondissemens de Paris, comme y étant commencées à plaider ou à rapporter, à l'époque de la suppression de ces tribunaux	—	4
1793	Convention nationale. Projet de décret sur un jugement du tribunal de cassation, du 12 juin 1793, destructif d'un autre jugement du même tribunal, du 22 août 1791	—	3
1793	Convention nationale. Projet de loi pour interdire aux défaillans l'appel des jugemens rendus contre eux par défaut	—	2
1793	Convention nationale. Rapport et projet de décret interprétatif de l'article II du titre IV de la loi du 20 septembre dernier, qui fixe la majorité à l'âge de vingt-un ans accomplis	—	6
1793	Convention nationale. Rapport et projet de décret, sur la punition en France, des crimes commis en pays étranger	—	8
1793	Convention nationale. Rapport sur la contrariété des jugemens en matière criminelle	—	4
1793	Rapport	impr. Marlier	15
1793	Rapport fait au nom du Comité de législation, par M. M. Delaunay, le jeune, Député du département de Maine et Loire, sur les délits imputés à Marat, membre de la Convention nationale, imprimé par ordre de la Convention nationale...	impr. Marlier	15
1793	Rapport fait au nom du Comité de législation, par P.-M. Delaunay, le jeune, député du département de Maine-et-Loire, sur les délits imputés à Marat, membre de la Convention Nationale... [1793.]	impr. de L. Fournier	11
1794	Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom des comités des Domaines, Finances et Législation, sur l'organisation des archives nationales	—	24
1794	Convention nationale. Rapport fait au nom du comité de Législation, par Phil. Laur. Pons (de Verdun), et projet de décret, par feu Lepelletier, sur la pétition de la citoyenne Jaillon, épouse du citoyen Roche, tendante à obtenir la nullité des deux arrêts des ci-devant parlement de Besançon & Conseil privé	—	20
1794	Extrait du registre des arrêtés du Comité de législation de la Convention nationale...	impr. de Rouzeau-Montant	2
1795	Convention nationale. Rapport sur deux décrets de la Convention nationale, du 22 août 1793, concernant les biens des religionnaires fugitifs	—	4
1795	Nouvel ordre des articles du projet de décret sur l'effet rétroactif des lois des 5 brumaire & 17 nivôse, l'an III [sic pour II]	—	11
1795	Projet de loi présenté a la Convention nationale, dans la séance du 11 fructidor, an 3, au nom du comité de Législation, par Lanjuinais, sur l'abolition de l'effet rétroactif des lois des 5 brumaire et 17 nivôse, an deuxième, décrétée le 9 fructidor	—	10
1795	Rapport de Boissy d'Anglas, au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation réunis. Et décret sur la liberté des cultes.	—	35
1795	Rapport fait au nom du comité de Législation, sur les dénonciations portées contre des membres de la Convention nationale	—	8
1795	Rapport sur la liberté des cultes, fait au nom des comités de Salut public, de Sûreté genérale et de Législation réunis	—	21
1795	État des prévenus d'émigration, dont les noms ont été inscrits sur la liste des émigrés, et dont la radiation a été provisoirement arrêtée par le comité de législation, depuis le 17 thermidor dernier	—	27
1795	État des prévenus d'émigration, dont les noms ont été sur la liste des émigrés, et dont la radiation a été provisoirement arrêtée par le comité de législation, depuis le 6 floréal dernier	—	63
1992	Exposé sommaire des motifs qui ont déterminé les bases que renferme le projet de code civil, sur l'adoption, titre VII du livre premier	Micro Graphix	—
1992	Projet de décret, contenant plusieurs articles additionnels aux lois des 17 nivôse & 23 ventôse, présenté au nom du Comité de législation	Micro Graphix	—
1992	Projet de décret, nouveaux articles d'ordre du jour, sur diverses pétitions relatives à la loi du 17 nivôse,... au nom du Comité de législation	Micro Graphix	—
1992	Rapport et projet de décret, concernant les filles ci-devant congrégationnaires & hospitalières, connues sous le nom de soeurs de la charité, présentés à la Convention nationale, au nom du Comité de législation, et de liquidation, réunis	Micro Graphix	—
1992	Rapport et projet de décret, présentés au nom des comités de commerce, de législation et des finances, par Johannot, sur les établissemens de commerce ou manufactures dont les entrepreneurs sont tombés sous le glaive de la loi, ou dans lesquels étoient intéressés des individus dont les biens ont été confisqués au profit de la République	Maxwell	—
1992	Rapport et projet de décret, sur le référé du tribunal du sixième arrondissement de Paris, présentant la question	Micro Graphix	—
1992	Rapport et projet de loi sur l'adoption, présentés à la Convention nationale, au nom du Comité de législation,... le 4 juin 1793	Micro Graphix	—
1993	Loi contre les émigrés, présentée à la Convention nationale, au nom des quatre comités réunis, de législation, des finances, diplomatique et de la guerre	Micro Graphix	—
1993	Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation par François-Siméon Bézard, citoyen du département de l'Oise... sur le mode de partage des biens communaux	Micro Graphix	—
1993	Rapport fait à la Convention nationale, dans la séance du 14 pluviôse de l'an III, au nom des comités de sûreté-générale & de législation, sur les décrets rendus contre la commune de Lyon	Micro Graphix	—

Comme éditeur intellectuel (43)

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1993	Discours et projet de loi, sur les rapports qui doivent subsister entre les enfans & les auteurs de leurs jours, ene remplacement des droits connus sous le titre usurpé de puissance paternelle	Théophile Berlier	Micro Graphix
1992	Projet de décret sur les enfans nés hors le mariage, présenté au nom du Comité de législation	Jean-Jacques Régis de Cambacérès

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Convention nationale. Comité de législation.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
France. Convention nationale	Maxwell (1992) · Micro Graphix (1992)	4
Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet	Maxwell (1992) · Micro Graphix (1992)	3
France. Convention nationale. Comité de salut public	Maxwell (1992) · Micro Graphix (1992)	3

Édité chez

Éditeur	Œuvres
Micro Graphix	9
impr. Marlier	2
Maxwell	1
impr. de L. Fournier	1
impr. de Rouzeau-Montant	1

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