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Ouvrages avant 1800

Genre de forme (référentiel RAMEAU de la BNF). · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées7 426
Période1507–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce genre (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

TitreAuteur(s)ÉditeurAnnéePages
Pétition présentée et lue au Conseil des Cinq-cents,... pour réclamer contre les abus du divorce sur la simple allégation d'incompatibilité d'humeur et de caractèreMarie-Anne CampionMicro Graphix1992—
Pétition à l'Assemblée nationalePierre-Augustin Caron de BeaumarchaisMaxwell1992—
Pétition à l'Assemblée nationale, par Montaigne, Charron, Montesquieu et Voltaire, suivie d'une consultation en Pologne et en SuisseAlbert-Joseph-Ulpien HennetMicro Graphix1992—
Pétition à l'Assemblée nationale, pour les manufactures de toiles peintes du royaume, sur les dipositions du nouveau tarifFrance. Assemblée nationale constituante. Comité d'agriculture et de commerce (1789-1791)Maxwell1992—
Pétition à l'Assemblée nationale, pour lui demander une loi qui accorde aux enfans naturels le droit d'hériter de leurs pères & mères libresMadame GrandvalMicro Graphix1992—
Pétition à la Convention nationale, question sur l'article 74 de la loi du 17 nivôse, relative aux successionsFélix-Michel RobinMicro Graphix1992—
Quatre dialogues en matière de représentations théâtralesFrançoise Decroisette, Leone de' SommiRampazzo et associés1992108
Quelle est l'instruction nécessaire au citoyen français ?Jules-Michel DuhamelMaxwell1992—
Quelques idées sur les arts, sur la nécessité de les encourager, sur les institutions qui peuvent en assurer le perfectionnement, & sur divers établissemens nécessaires à l'enseignement publicFrance. Convention nationale, François-Antoine de Boissy d'AnglasMaxwell1992—
Questions constitutionnelles sur le commerce et l'industrie, et projet d'un impôt direct sur les commerçants & gens à industrie, en remplacement des impôts quelconques sur le commerce et l'industrie, proposés à l'Assemblée nationale par des négociants françoisJoseph-Jean-Chrysostôme FarcotMaxwell1992—
Rapport au Comité de salut public sur les nouveaux moyens de tanner les cuirs, proposés par le citoyen Armand SeguinArmand Seguin, France. Convention nationale. Comité de salut publicMaxwell1992—
Rapport au Conseil général des hospices, sur l'administration des secours à domicile, à l'époque du 1er germinal an XIAdrien Duquesnoy, Conseil général des hospices. ParisMicro Graphix1992—
Rapport au nom du comité de liquidation, par M. Amy, député du département d'Eure-&-Loire, concernant les indemnités dues aux fermiers et sous fermiers des anciennes messageriesFrance. Assemblée nationale constituante (1789-1791), France. Assemblée nationale constituante. Comité de liquidation (1789-1791), Louis-Thomas-Antoine AmyMicro Graphix1992—
Rapport de Félix Faulcon,... au nom de la commission chargée de présenter des vues sur la législation du divorceFrance. Conseil des Cinq-Cents, Félix FaulconMicro Graphix1992—
Rapport de Léonard Bourdon, au nom de la Commission d'instruction publiqueFrance. Convention nationale, France. Convention nationale. Commission d'instruction publique, Léonard BourdonMaxwell1992—
Rapport du Comité d'instruction publique, sur les congrégations séculièresFrance. Assemblée nationale législative (1791-1792), France. Assemblée nationale législative. Comité d'instruction publique (1791-1792), Jacques GaudinMaxwell1992—
Rapport du Comité de la guerre pour l'organisation de la Commission de santéFerdinand-Pierre-Marie-Dorothée Guillemardet, France. Convention nationale, France. Convention nationale. Comité de la guerreMicro Graphix1992—
Rapport du Comité des finances, sur la perception des impositions de 1790, fait à l'Assemblée nationale, le 23 janvier 1790France. Assemblée nationale constituante (1789-1791), France. Assemblée nationale constituante. Comité des finances (1789-1791), Pierre-Hubert AnsonMaxwell1992—
Rapport du Comité militaire, fait à l'Assemblée nationale, par M. Félix de Wimpffen,... du 3 juillet 1790France. Assemblée nationale constituante (1789-1791), France. Assemblée nationale constituante. Comité militaire (1789-1791), Félix de WimpffenMicro Graphix1992—
Rapport du Comité militaire, sur le traitement des invalides de l'hôtel, des invalides détachés, des invalides retirés avec pension des soldes et demi-soldesEdmond-Louis-Alexis Dubois de Crancé, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791), France. Assemblée nationale constituante. Comité militaire (1789-1791)Micro Graphix1992—
Rapport en deux parties, sur la contribution foncièreFrance. Convention nationale, France. Convention nationale. Comité des financesMaxwell1992—
Rapport et projet d'articles additionnels sur le divorce, présentés, au nom du Comité de législation, le 27 germinal, l'an 2 de la républiqueCharles-François Oudot, France. Convention nationale, France. Convention nationale. Comité de législationMicro Graphix1992—
Rapport et projet de décret d'articles d'ordre du jour... concernant les enfans nés hors du mariageCharles-François Oudot, France. Convention nationaleMicro Graphix1992—
Rapport et projet de décret et de réglement, relatif à l'organisation du service des hôpitaux militaires, présentés au nom des Comités de salut public et militaireAndré Dumont, France. Convention nationale, France. Convention nationale. Comité de salut public, France. Convention nationale. Comité militaireMicro Graphix1992—
Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de marine sur le traitement des maîtres, ouvriers & autres employés aux travaux des ports & arsenaux de la républiqueFrance. Convention nationale, Joseph NiouMaxwell1992—
Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de la marine, par E. F. Letourneur, député du département de la Manche, sur les travaux ordonnés à Cherbourg pour y former un établissement de marine, prononcé le 28 mai 1792France. Assemblée nationale législative (1791-1792), Étienne-François Le TourneurMaxwell1992—
Rapport et projet de décret sur l'enseignement libre des sciences & des artsAntoine-François Fourcroy, France. Convention nationaleMaxwell1992—
Rapport et projet de décret sur l'extinction de la mendicité, présentés à la Convention nationale, au nom du Comité des secours publicsFrance. Convention nationale. Comité des secours publics, Jean-Baptiste BoMicro Graphix1992—
Rapport et projet de décret sur l'interprétation et modification de la loi du 17 mars 1792, en ce qui concerne les maîtres d'hôtels garnis, et marchands de bois de la ville de ParisFrance. Assemblée nationale constituante (1789-1791), François-René-Augustin MallarméMicro Graphix1992—
Rapport et projet de décret sur l'organisation des écoles primairesFrance. Convention nationale, France. Convention nationale. Comité d'instruction publique, François Xavier LanthenasMaxwell1992—
Rapport et projet de décret sur l'établissement d'une école de sourds-muets, en la ville de Bordeaux, présentés au nom des Comités d'instruction publique, des finances et d'aliénation des domaines nationauxFrance. Convention nationale, France. Convention nationale. Comité d'aliénation, France. Convention nationale. Comité d'instruction publique, France. Convention nationale. Comité des finances, Jean-Baptiste MassieuMicro Graphix1992—
Rapport et projet de décret sur la composition des livres élémentaires destinés à l'instruction publiqueFrance. Convention nationale, France. Convention nationale. Comité d'instruction publique, Louis-François-Antoine ArbogastMaxwell1992—
Rapport et projet de décret sur le partage & le défrichement des biens communauxFrance. Assemblée nationale législative. Comité d'agriculture (1791-1792), Jean-Baptiste AvelineMaxwell1992—
Rapport et projet de décret sur les enfans naturels, présentés au nom du comité de législationFrance. Convention nationale, Jean-Jacques Régis de CambacérèsMicro Graphix1992—
Rapport et projet de décret sur les taxes révolutionnaires, présentés à la Convention nationale, par Cambon fils aîné, député du département de l'Hérault, au nom du Comité des financesFrance. Convention nationale. Comité des finances, Joseph CambonMaxwell1992—
Rapport et projet de décret sur une nouvelle création de 400 millions d'assignats, présentés, au nom du comité des financesFrance. Convention nationale, France. Convention nationale. Comité des finances, Joseph CambonMaxwell1992—
Rapport et projet de décret, concernant les filles ci-devant congrégationnaires & hospitalières, connues sous le nom de soeurs de la charité, présentés à la Convention nationale, au nom du Comité de législation, et de liquidation, réunisFrance. Convention nationale. Comité de liquidation, France. Convention nationale. Comité de législation, François-Siméon BézardMicro Graphix1992—
Rapport et projet de décret, fait et présenté au nom du Comité des secours publics, sur le mode de répartition des secours à accorder aux citoyens indigens qui ont essuyé des pertes par l'intempérie des saisonsFrance. Convention nationale, France. Convention nationale. Comité des secours publics, Élie LacosteMicro Graphix1992—
Rapport et projet de décret, pour faire participer les parens des militaires partis en remplacement, aux secours accordés aux familles des défenseurs de la patrie, présentés au nom du Comité des secours publicsFrance. Convention nationale, France. Convention nationale. Comité des secours publics, Philippe-Constant-Joseph BriezMicro Graphix1992—
Rapport et projet de décret, pour la création de trois cents millions d'assignats, présentés à l'Assemblée nationale, au nom des comités des domaines et finances réunisFrance. Assemblée nationale législative. Comité des domaines (1791-1792), France. Assemblée nationale législative. Comité des finances (1791-1792), Louis-Antoine FouquetMaxwell1992—
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