Projet de loi ayant pour objet de comprendre les sous-directeurs agents-comptables des haras et dépôts d'étalons dans la nomenclature du tableau B annexé à la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée,... Présenté... Par M. Jules Meline, Président du Conseil, Ministre de l'Agriculture, Et par M. le général Billot, Ministre de la Guerre. (15 juin 1897)

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