Projet de loi tendant à rendre applicable à la zône franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie la loi du 21 mars 1883, relative aux mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxerra en Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Méline,... (21 juin 1884.)

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