Projet de loi ayant pour objet de constituer le contrôle de l'Administration en Algérie et de régler la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur, Présenté... Par M. Louis Barthou, Ministre de l'Intérieur, Par M. Méline, Président du Conseil, Ministre de l'Agriculture, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (11 mars 1897)
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1897
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 21
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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