Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi portant autorisation de proroger certaines clauses des traités ou conventions avec la Belgique, l'Espagne, les Pays-Bas, le Portugal, les royaumes unis de Suède, de Norvège et de la Suisse et fixant le régime douanier qui pourra être appliqué le 1er février 1892, à l'entrée en France, aux produits des pays qui bénéficient actuellement du tarif conventionnel, par M. Méline,... (17 décembre 1891.)

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