Projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la chambre des députés, sur le Code rural (livre III, de la police rurale ; titre Ier
police administrative), présenté... par M. Jules Méline,
auteur :Jules Méline
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1898
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 34
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1898 | Impr. de P. Mouillot | — | 34 | Paris | Vinted |