Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'admettre aux conditions de la législation en vigueur aux jours de leur embarquement, les grains étrangers embarqués directement pour un port français antérieurement au 30 novembre 1886, par M. Méline,... (18 juin 1887.)
auteur :Jules Méline
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1887
- Éditeur
- QuantinParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.