Projet de loi adopté par le Sénat, tendant à rendre applicable à la zône franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie la loi du 21 mars 1883, relative aux mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxera en Algérie, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Méline,... (17 nov. 1884)

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