Sentence de la prevosté de l'Hotel qui fait défenses à un exempt de la Prévoté de l'Hotel de plus s'immiscer à la fonction de sa charge, qu'il n'ait fait et prêté le serment au Conseil et fait enregistrer ses lettres au greffe de ladite prevoté
auteur :France. Prévôté de l'Hôtel
- Première parution
- 1640
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1640 | — | — | — | — | — | BNF → |