J. Charmot

Paris

Œuvres9

Éditions9

Auteurs distincts5

Médiane pages7272–72 pages

Période1659–167618 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

2

100-199 p.

0

200-299 p.

0

300-399 p.

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400-499 p.

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500-699 p.

0

≥700 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	5
France	1
France. Parlement de Paris	1
France. Prévôté de l'Hôtel	1
France. Bailliage. Provins, Seine-et-Marne	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1676	Sentence de la Prevôte de l'Hotel qui déclare les officiers commensaux de Sa Majesté exempts des charges publiques et fait défenses de les contraindre à les accepter, à peine de tous depens, dommages et intérêts	—
1675	Arrêt du Conseil d'Etat donné en faveur des ecclésiastiques portant exemption du logement des gens de guerre	—
1665	Arrêt du Conseil d'état pour faire payer les taxes de la décharge des recherches de la chambre de justice	—
1665	Arrêt du conseil d'état contre ceux de la religion prétendue réformée, pour la démolition d'un temple en Normandie où ils faisaient leurs exercices	—
1665	Arrêt du conseil d'état servant de réglement pour les tailles	—
1659	Arrêt du parlement par lequel est ordonné que le réglement fait des droits des greffiers du bailliage de Troyes sera exécuté par les greffiers de Provins	—
1659	Arrêt par lequel est ordonné que les officiers du baillage et Présidial de Provins seront assignés en la Cour et cependant que le règlement fait des droits des greffiers du Baillage et Présidial de Troyes et arrêt intervenu sur iceluy, seront exécutés par les dits greffiers de Provins, et autres juridictions y ressortissant	—
1659	Recueil des tiltres, arrests et règlements des huissiers ordinaires du Roy en la grande chancellerie de France...	72
1659	Recueil des tiltres, arrests et règlements des huissiers ordinaires du Roy en la grande chancellerie de France...	72