Jugement souverain rendu par M. le Prevôt de l'Hotel de Sa Majesté contre Michel Ballet, Michel Leclerc... et Joseph Faveret et sa femme, Crestien et Toussaint, André et sa femme... (ces derniers convaincus de vols de bestiaux au hameau de Notre-Dame-des-Puits) — France. Prévôté de l'Hôtel