Sentence de la prévôté de l'Hôtel du roi et grande prévôté de France, du dix-huit novembre 1789. (Défense faite aux loueurs de carrosses de s'immiscer dans le service dépendant des voitures de la Cour, faite à la requête de Nicolas Fortier, adjudicataire général de la ferme de ces voitures.)

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