Couverture de Sentence de la prévôté de l'Hôtel du roi et grande prévôté de France, du dix-huit novembre 1789. (Défense faite aux loueurs de carrosses de s'immiscer dans le service dépendant des voitures de la Cour, faite à la requête de Nicolas Fortier, adjudicataire général de la ferme de ces voitures.)

Sentence de la prévôté de l'Hôtel du roi et grande prévôté de France, du dix-huit novembre 1789. (Défense faite aux loueurs de carrosses de s'immiscer dans le service dépendant des voitures de la Cour, faite à la requête de Nicolas Fortier, adjudicataire général de la ferme de ces voitures.)

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Première parution: 1789
Éditeur: imp. de
Versailles
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1789	imp. de	—	—	Versailles

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