| 1602 | (Arrêt du parlement portant réglement sur les dettes des communautés du Dauphiné.) | — | 13 |
| 1602 | (Arrêt du parlement pour l'établissement des commissaires chargés de procéder au règlement des dettes des communautés du Dauphiné.) | — | 4 |
| 1605 | Arrest de la cour (de parlement) sur la réparation des chemins en Dauphiné | — | — |
| 1605 | Les Estats généraux assemblez en la ville de Vallance... le 30 novembre 1604, avec l'arrest de la cour de parlement... sur iceux... (touchant le règlement des dettes des communautés du Dauphiné.) | — | 8 |
| 1606 | Arrêt du parlement de Grenoble contre le franciscain François de "Nobilibus", accusé de sorcellerie (1606) | — | — |
| 1607 | Les Taux que prendront les gens de justice au pays de Daulphiné pour leurs vacations et labeurs, tant en parlement, balliages, seneschaussées que autres inférieures jurisdictions, ordonnéz par le roy daulphin, sur l'advis de la cour de parlement du Daulphiné... | G. Verdier | 28 |
| 1607 | Ordonnances... du parlement... faictes sur la modération des fraiz de justice et reiglement des procès... | G. Verdier | 64 |
| 1609 | Arrest général par lequel la cour (de parlement) enjoint à tous receveurs d'exiger les rooles de tailles dans 3 ans après la délivrance d'iceux, et, à faute de ce, lesdits rooles sont déclarez nuls et non exigeables, sinon qu'il apparoisse de diligences suffisantes | — | 8 |
| 1609 | Articles des injunctions, défences et déclarations faictes et publiées en la cour de parlement... pour l'abbréviation de la justice és causes venans en ladicte cour, observance et entretenement et plus facile exécution des ordonnances royaux | G. Verdier | 63 |
| 1609 | Continuation des Ordonnances... du parlement... faictes sur le reiglement de la justice et procès, avec certains édicts du roy, publiées en ladicte cour... (7 juin 1546, 10 février 1650, etc.) | G. Verdier | 95 |
| 1612 | Arrest... de parlement... par lequel est ordonné que tous ceux qui n'ont encores faict vériffier leurs debtes pardevant les commissaires à ces fins députés les feront vériffier dans trois mois pour toutes préfixions et délays, autrement, à faute de ce faire, les déclare dès à présent... descheus du proffit... d'icelles, et les communautez deuement deschargées et acquittées. Et par mesme moyen faict... deffences tant aux communautez débitrices que aux créanciers d'icelles de se provoir ailleurs pour ledict paiement que pardevant la cour, inhibe aussi à toutes personnes... d'entrer en aucun party pour raison du payement desdictes debtes... à la surcharge du peuple, à peyne de 10000 livres d'amende... | G. Verdier | 8 |
| 1612 | Arrest... de parlement... par lequel est porté que, sans s'arrester aux commissions particulières obtenues par aucuns créanciers, pour la vériffication de leurs debtes dans la ville de Grenoble, lesdits créanciers et autres... se retireront pour faire procéder à la vériffication de leurs debtes pardevant les commissaires députés par la cour sur les bailliages et seneschaussées. Et en outre déclère que les debtes qui sont du bailliage de Graisivaudan, et les quels n'ont esté vériffiées par les précédans commissaires, seront aussi vériffiés pardevant les commissaires qui seront plus proches du lieu des communautés débitricres | G. Verdier | 4 |
| 1612 | Arrest... de parlement... sur le faict de la vériffication des debtes des communautez villageoises... | G. Verdier | 6 |
| 1613 | Arrest fait par la cour de parlement... portant règlement à plusieurs demandes qui sont faites pardevant les commissaires par elle deputés pour la vérification et réduction (des debtes) des communautez villageoises... par les officiers habitans et forains desdites communautez, pour salaires, labeurs, vacations, logemens de gens de guerre, perte de bestail ou denrées et débets de compte | — | 4 |
| 1613 | Arrêt de Parlement portant surséance de la vérification de toutes lettres d'anoblissement et autres portant exemption pour une année | — | — |
| 1613 | Règlement de parlement entre les habitants de la ville de Vienne et les consuls, créanciers et comptables d'icelle | — | — |
| 1613 | Stil et Règlement dressé par la cour de parlement... pour estre... observé par les commissaires qu'elle a députez à la vériffication des debtes des communautez villageoises et par les parties procédans pardevant lesdicts commissaires | G. Verdier | 16 |
| 1614 | Arrest de... parlement... portant réglement pour le parachèvement de ce qui reste à faire, touchant la vérification et réduction des debtes des communautez villageoises de Dauphiné et attermoyement du payement d'icelles | — | 8 |
| 1619 | Arrest (du parlement) par lequel il est permis en cas d'appel à chacune des parties de retirer leurs pièces pour les... remettre au greffe du juge pardevant lequel l'appel aura esté interjetté, moyennant cinq sols | — | 3 |
| 1619 | Arrest et Règlement fait par la cour (de parlement) concernant les appellations interjettées des taxes et ordonnances des commissaires de la cour... | P. Verdier | 7 |
| 1619 | Arrest général (du parlement) par lequel tous les présidens, conseilliers, advocats et procureurs généraux de la cour de parlement de Dauphiné, les secrétaires et greffiers d'icelle, vibaillifs, viseneschaux et autres juges de ladite province, leurs greffiers, les advocats et procureurs des parties, leur vefves et héritiers, sont deschargez des procez qu'ils ont entre leurs mains, tant pour le passé que pour l'advenir, six mois après qu'ils sont jugez | — | 4 |
| 1619 | Stil et Règlement dressé par la cour de parlement... pour estre... observé par les commissaires... députez à la vérification des debtes des communautez villageoises... | P. Verdier | 15 |
| 1619 | Stil, et reglement dressé par la Cour de Parlement de Dauphiné, sous le bon plaisir du Roy, pour estre suivi & observé par les commissaires qu'elle a deputez à la verification des debtes des communautez villageoises, & par les parties procedans pardevant lesdits commissaires. | — | 15 |
| 1621 | Arrest de... parlement portant surcoyance de la poursuite et réception de ceux qui veulent s'introduire à l'ordre de la noblesse, et de ce que les nouveaux anoblis doivent payer | P. Verdier | 8 |
| 1621 | [Arrêts du Parlement du 27 mai 1614 et 24 mars 1620, touchant la police des pauvres, mendiants et vagabonds dans la ville de Grenoble] | — | 32 |
| 1623 | Arrest et Règlement donné en... parlement... sur la vérification des lettres patentes en forme d'édict portant establissement en titre héréditaire de la messagerie de Lyon à Grenoble et d'icelle, de Lyon à Thurin | — | 8 |
| 1627 | Arrêt de parlement pour le rachat des rentes | — | — |
| 1628 | Arrest de la Cour du Parlement de Dauphiné contre tous les subjets du Roy qui ont prins les armes contre le service de sa Majesté | Jean Martin | 14 |
| 1628 | Arrest de... parlement... contre les subjects du roy qui suivent la rebellion du duc de Rohan et d'autres rebelles, fortifient le lieu de la Poule au long du Rosne et portent les armes contre le service de Sa Majesté... | P. Verdier | 14 |
| 1628 | Arrest de... parlement... contre tous les subjets du roy, tant catholiques que de la religion prétendue réformée qui ont prins les armes contre le service de Sa Majesté, font faire un fort... le long du Rosne, au lieu appellé la poule, et qui suivent le duc de Rohan et autres rebelles... | J. Martin | 14 |
| 1628 | Édict du roy, portant creation en tiltres d'offices hereditaires de notaires & tabellions royaux en Dauphiné, jusques au nombre de douze cens | P. Verdier | 8 |
| 1630 | Règlement fait par la cour de parlement, aydes et finances de Dauphiné sur la connoissance et jurisdiction des officiers des eslections de ladite province | — | 7 |
| 1632 | Arrêt de parlement portant surséance de toutes impositions en deniers, ensemble des taxes et contraintes faites par les trésoriers généraux de France pour les étapes et logements des gens de guerre | P. Verdier | — |
| 1636 | (Parlement) Taux des émoluments des greffes de la cour ; ensemble l'arrêt de ladite cour, du 19 décembre 1639, concernant l'ordre du paiement des épices et entrées extraordinaires des arrêts rendus par la susdite cour | — | — |
| 1637 | Arrest notable de la cour de parlement de Grenoble donné au profit d'une damoiselle, sur la naissance d'un sien fils arrivé quatre ans après l'absence de son mary et sans avoir eu cognoissance d' aucun homme. Suivant le rapport fait en ladite cour par plusieurs médecins de Montpellier, sages-femmes, matrones et autres personnes de qualité | — | 8 |
| 1637 | Arrest véritable du parlement de Grenoble par lequel le faux arrest supposé donné au mesme parlement au proffit d'une damoiselle, sur la fausse naissance d'un sien fils quatre ans après l'absence de son mary, sans avoir eu cognoissance d'aucun homme, a esté condamné d' estre lasséré et biffé et mis au feu par la main de l'exécuteur de la haute justice... | G. Alliot | 13 |
| 1637 | Arrêts de parlement, des 14 août 1637, 24 mars 1646 et 16 octobre 1649, concernant le port des armes défendues, et réglement général pour le fait de la chasse et de la pêche | — | — |
| 1638 | Arrêt de parlement contre les femmes qui, ayant conçu enfants par moyens déshonnêtes, cachent leur grossesse et tuent leur fruit | — | — |
| 1640 | Règlement faict par la cour des aydes et finances de Dauphiné. Sur la forme de l'imposition et levée des tailles de ladite province. Publié en l'audience, le 13 mars 1640 | — | — |
| 1642 | Reglement sur le devoir et office des chirurgiens et apothiquaires, fait & dressé par nosseigneurs du parlement de Dauphiné, selon les patentes & commission du roy... l'année mil six cens sept le dernier jour de may | Th. Pépingué | 14 |
| 1644 | Arrest du parlement... portant que le livre intitulé | A. Vitré | 7 |
| 1644 | Arrêt de parlement portant règlement pour le paiement des rentes de l'année 1644 et arrérages des années précédentes | — | — |
| 1645 | (Arrêts de la cour des aides et finances pour l'enregistrement du bail fait par le roi à Toussaint de la Ruelle des cinq grosses fermes et douane de Lyon. Des 31 juillet 1645, 25 mai et 31 juillet 1647.) | — | — |
| 1646 | (Arrêt de la cour des aides qui fait défenses de procéder au parlement de Grenoble sur les procès concernant les dettes des corps, villes et communautés, qui sont de la juridiction de la cour des aides.) | — | — |
| 1647 | (Arrêt de la cour des aides qui accorde un délai d'une année aux villes et communautés du Dauphiné pour procéder à la liquidation de leurs dettes.) | — | — |
| 1647 | (Arrêt de la cour des aides touchant la liquidation des dettes des villes et communautés du Dauphiné.) | — | — |
| 1647 | Règlement général du parlement pour les rentes en grain | imp. de M. Colombel | — |
| 1649 | (Arrêt du parlement contre la prétendue cour des aides de Vienne, touchant la levée des tailles.) | — | — |
| 1649 | (Arrêt du parlement contre les entreprises de la prétendue cour des aides de Vienne sur l'hôtel de ladite ville.) | — | — |
| 1649 | (Arrêt du parlement portant surséances des taxes et poursuites faites sur les communautés pour le logement des gens de guerre.) | — | — |
| 1649 | (Arrêt du parlement qui déclare les fonds et héritages sis en Dauphiné, cens et autres droits être francs et allodiaux de leur nature, et en conséquence exempts d'hommages, lods et ventes et autres servitudes.) | — | — |
| 1649 | Arrêt de parlement contre la prétendue cour des aides de Vienne | — | — |
| 1649 | Arrêt de parlement portant suppression des offices de collecteurs, asséeurs et auditeurs des comptes des communautés | — | — |
| 1649 | Arrêt et règlement de parlement pour le paiement des rentes ou censes dues en grains pour l'année 1649, réduites en argent à 25 sols le quartal froment-mesure de Grenoble | — | — |
| 1649 | Règlement de parlement pour le rachat des pensions et rentes acquises à prix d'argent, paiement des censes emphytéotiques et réduction en argent des arrérages échus jusqu'au jour dudit règlement | impr. de A. Verdier | — |
| 1650 | Arrest de la cour du Parlement de Dauphiné, sur l'execution des declarations de sa majesté concernant le payement des tailles, nonobstant l'ordonnance faite par le sieur le Tillier conseiller du roy en ses conseils, & intendant des finances de France. | — | 4 |
| 1650 | Arrêt du parlement sur l'exécution de la Déclaration du roi concernant le paiement des tailles | — | — |
| 1651 | Arrêt de parlement sur l'exécution des Déclarations du roi, ensemble la révocation des contrôleurs nouvellement établis és élections de la province de Dauphiné | — | — |
| 1651 | Lettre du Parlement de Grenoble au Parlement de Paris | Chez Pierre du Pont | — |
| 1651 | Louis, par la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre, dauphin de Viennois, comte de Valentinois & Dyois ; a tous ceux qui ces presentes verront ; salut. Sçavoir faisons, que sur les requestes presentées à nostre cour de Parlement de Dauphine par les consuls & particuliers par fournisseurs des villes, bourgs & communautez où les estapes sont establies, par les consuls & habitans des vallées d'Oulx & Prajella, & par le procureur des trois ordres de nostre province de Dauphiné ; celle dudit procureur tendoit à ce que la conclusion prise en l'assemblée du pays le 21. du present mois de mars fut homologuée, considéré les grands desordres & surcharges que causent à la province les fournitures des estapes, quand elles sont faites par les communautez ausquelles on donne des autres communautez en aydes […] | — | — |
| 1654 | Ordonnances de la cour (de parlement) sur les articles présentez par le procureur des trois estats de... Dauphiné... (sur le fait de l'administration de la justice) | impr. de A. Verdier | 40 |
| 1655 | (Arrêt de la cour des aides pour l'enregistrement du bail des cinq grosses fermes et douane de Lyon fait à Nic-Pinçon.) | — | — |
| 1656 | (Arrêt de la cour des aides qui casse un arrêt du parlement de Grenoble du 9 mars 1656, et ordonne que le bail fait à Nic-Pinçon des cinq grosses fermes et douanes de Lyon sera exécuté.) | — | — |
| 1656 | Arrêt du Parlement portant défenses à toutes personnes de déférer à certains imprimés, en forme d'arrêts, donnez par les prétendus officiers des aides de Vienne, des 14 et 20 mars 1656, comme calomnieux et contre le repos et tranquillité publique | — | — |
| 1656 | Cour des aides de Dauphiné | Claude Baudrand | — |
| 1656 | Le Stil de la cour des aydes et finances de Dauphiné, séante à Vienne, avec le règlement de ladite cour du 13 mars 1640, sur la forme de l'imposition et levée des tailles de ladite province | Claude Baudrand | — |
| 1656 | Règlement fait par la cour de parlement... pour la réformation des formalitez et procédures de justice et abréviation d'icelles, en interprétation de celuy du 14 aoust 1618... | impr. de A. Verdier | 16 |
| 1657 | Arrêt de la Cour des Aides de Vienne, concernant la douane de Valence | — | — |
| 1659 | (Arrêt du parlement pour le doublement des péages.) | — | — |
| 1661 | Arrêt du parlement en faveur des nobles possédant fonds roturier en Dauphiné, pour la décharge des surtaux et ustensiles des gens de guerre (En faveur de François de Mareschal.) | — | — |
| 1663 | (Arrêt du parlement qui maintient Jean Rasse, abbé et supérieur de l'ordre S. Antoine, dans l'exemption du droit de visite ; contre l'archevêque de Vienne.) | — | — |
| 1665 | Arrêt de parlement concernant la taxe des officiers subalternes de la province allant en commission | — | — |
| 1665 | Arrêt de parlement portant défenses aux consuls et officiers des communautés de se servir pour secrétaires et greffiers des personnes faisant profession de la religion prétendue réformée | — | — |
| 1665 | Règlement fait par la cour de parlement... pour la réformation des formalitez et procédures de justice et abréviation d'icelles... | impr. de A. Verdier | 48 |
| 1666 | Arrêt du parlement concernant les novales | — | — |
| 1667 | Arrêt de parlement par lequel il ordonne qu'il sera procédé à la réforme des quatre ordres des religieux mendiants, et défenses aux supérieurs et supérieures de tous les monastères de recevoir aucunes choses pour la réception des novices à l'habit ou à la profession | — | — |
| 1667 | Arrêt de parlement portant enregistrement de l'Edit de février 1580, sur les remontrances du clergé de France généralement assemblé en la ville de Melun, l'an 1569 | — | — |
| 1669 | Règlement de parlement pour la réformation des formalités de justice ; ensemble la taxe des droits des officiers d'icelle | — | — |
| 1669 | Règlement fait par la cour de parlement... pour la réformation des formalitez de justice ; ensemble la taxe des droits des officiers d'icelle, tant subalternes que autres ; en exécution de l'Ordonnance du roy... d'avril 1667, tit. 31, art. 13... | impr. de A. Verdier | 48 |
| 1673 | Arrêt rendu au parlement qui déboute les Srs Brodeau et Débonnaire de l'inscription de faux par eux formée contre le testament du Sr Merault | — | — |
| 1684 | Arrêt de la cour de parlement contenant règlement pour la défense du port des armes | — | — |
| 1691 | Ordonnances de la cour de parlement de Dauphiné, concernant l'enregistrement des saisies réelles et les droits attribuez au receveur des consignations. (Des 31 août et 7 septembre 1691.) | — | 8 |
| 1692 | Ordonnance de la cour de parlement de Dauphiné sur le fait de la police | A. Giroud | 4 |
| 1694 | Arrest... du parlement de Dauphiné... contenant règlement pour le payement des rentes pour l'année 1693. Publiée en audiance publique le 26 janvier 1694 | A. Giroud | — |
| 1695 | Arrest... de parlement... concernant le netoyment des rues de la ville de Grenoble... | A. Giroud | 4 |
| 1695 | Arrest... de parlement... donnée contre divers... bouchers... de Grenoble, pour crime de contravention au bail des boucheries et aux ordonnances de police sur le fait dudit bail et de récidive... | A. Giroud | 4 |
| 1696 | (Arrêt de Parlement ordonnant l'exécution de la déclaration, du 12 juillet 1695, qui porte règlement pour les greffiers des présentations.) | A. Giroud | 3 |
| 1696 | Arrest... de parlement... (ordonnant aux maires, chatelains, consuls et autres officiers des communautés qui composent l'élection de Vienne de remettre entre les mains du receveur des tailles de Vienne un état par eux certifié de tous les rôles imposés pour les charges des années 1694, 1695 et 1696.) | — | 3 |
| 1697 | Arrest du Parlement... portant que l'arrest donné par ladite cour, 4, 21 juin 1695, sera exécuté selon sa forme et teneur ; ce faisant, que l'exécution provisoire des sentences dans les cas portez par les ordonnances sera déclarée, et la cause et motif insérez dans les premiers jugements... | A. Giroud | 3 |
| 1697 | Arrest... de parlement... portant défenses... de faire aucunes assemblées illicites et charivaris, tant en la ville de Grenoble qu'aux autres lieux du ressort de ladite cour... | A. Giroud | 4 |
| 1697 | Ordonnance... de parlement... portant que les arrests de ladite cour des 30 juillet 1672 et 14 aoust 1684, portant défenses de tenir des chèvres dans les lieux cultivés, de faire aucuns essarts, et de laisser vaguer les cochons, seront exécutéz selon leur forme et teneur... | A. Giroud | 4 |
| 1698 | Arrest... de parlement... portant défenses à tous habitans... de cette province de Dauphiné, et particulièrement aux habitans des lieux de Thin, Loriol, Pierre Latte, Duzaire, Venissieux, Veaux, Bron et du bourg de la Guillottière mandement de Bechevelin, de transporter la jurisdiction hors du ressort de la cour de Parlement... de la province... | A. Giroud | 2 |
| 1698 | Arrest... de parlement... portant permission aux habitans... de Grenoble de faire aporter des boucheries des lieux et villages circonvoisins de ladite ville de la viande détaillée et coupée... en payant le taux et droit d'entrée dans lad. ville... | A. Giraud | 4 |
| 1699 | Arrest de la cour de Parlement, aydes et finances de Dauphiné, sur les ennarremens et amas de bled | A. Giroud | 4 |
| 1699 | Arrest... de Parlement... donné contre les particuliers y dénommez, pour crime de prévarication,... et contraventions au règlement de police, du 18 février... 1695, portant aussi deffenses à tous hôtes, cabaretiers, revendeurs... d'acheter... des gibiers, volailles, oeufs et beurre... | A. Giroud | 4 |
| 1699 | Arrest... de parlement... concernant la vingt-quatrième des pauvres... | A. Giroud | 4 |
| 1699 | Arrest... de parlement... portant règlement du taux du gibier, volaille et viande de carême | A. Giroud | 4 |
| 1699 | Arrest... de parlement... portant... deffenses... de transporter aucuns grains hors de la province de Dauphiné et de faire amas desdits grains... pour les tenir et fermer dans des magazins... | A. Giroud | 4 |
| 1699 | Ordonnances de la cour du parlement... portant règlement pour les consignations de ladite province | A. Giroud | 4 |
| 1700 | (Ordonnance du parlement qui enjoint aux châtelains des communautés de Theys, Herculais, les Adrets, et Hurtières de procéder à la visite des défrichements et essarts faits dans l'étendue desdites communautés.) | Alexandre Giroud | 4 |
| 1700 | (Ordonnance du parlement qui enjoint aux propriétaires et aux fermiers d'ôter ou faire ôter de leurs arbres les cocons, pelotons et nids de chenilles chaque année pendant les mois de janvier et février.) | A. Giroud | 4 |
| 1702 | Arrest... de parlement... au sujet des gardes champêtres... | A. Giroud | 4 |
| 1702 | Arrest... de parlement... concernant les présentations | A. Giroud | 8 |
| 1702 | Arrêt de Parlement... concernant la réduction des rentes à un quartal pour sêterée et le payement des arrerages au denier 20 | A. Giroud | 3 |
| 1706 | Arrêt de parlement portant défenses de prendre à partie les juges subalternes, de les intimer sans en avoir obtenu la permission de la cour, et de se servir à leur égard de termes injurieux | — | — |
| 1718 | Arrêt de parlement qui ordonne la suppression d'un exemplaire imprimé du "Décret de l'Inquisition de Rome du 18 février 1718", et d'une "Lettre" insérée au bas ; et condamne deux imprimés qui contiennent deux "Lettres calomnieuses au Sr évêque de Grenoble", a être lacérés et brûlés | G. Giroud | — |
| 1718 | Arrêt du parlement qui ordonne la suppression des Lettres de N. S. P. le pape adressées à tous les fidèles chrétiens contre ceux qui n'ont pas adhéré à la constitution Unigenitus | G. Giroud | — |
| 1719 | Arrêt de parlement qui ordonne la suppression d'un imprimé ayant pour titre | G. Giroud | — |
| 1732 | Arrest de la souveraine cour de parlement, aides et finances de Dauphiné. Du 12 décembre 1732. Portant que le libelle imprimé, ayant pour titre, Mémoire touchant l'origine & l'autorité du parlement de France, appellé Judicium Francorum, sera lacéré & brulé devant la principale porte du palais par l'exécuteur de la haute-justice | — | 8 |
| 1740 | Arrest, transaction, plan figuratif, et observations, pour les communautés de Sessins, Fontaine & Sassenage, en Dauphiné... | C. Osmont | 18 |
| 1740 | Arrêt de parlement qui fait défenses à tous seigneurs ayant justice de commettre aucuns châtelains ni autres officiers qu'ils ne soient de la religion catholique | imp. de Vve Giroud | — |
| 1744 | Arrêt de parlement concernant la maladie des bestiaux | imp. de Vve Giroud | — |
| 1744 | Arrêt de parlement qui a permis à tous les habitants des bourgs et villages qui sont à la distance de trois lieues de la ville de Grenoble d'emmener du bois et autres denrées à ladite ville | impr. de Vve Giroud | — |
| 1744 | Arrêt de parlement qui fait défenses de conduire des boeufs, veaux et vaches dans les marchés et foire qui seront tenus dans la province jusqu'à ce qu'autrement soit ordonné | imp. de Vve Giroud | — |
| 1744 | Arrêt du Parlement qui permet à tous les habitants des communautés qui sont sur la rive droite de l'Isère d'amener du bois et autres denrées dans ladite ville avec chars et charrettes attelées par des boeufs du vacher | — | — |
| 1750 | | Giroud | — |
| 1752 | Arrest de la cour de Parlement, aydes et finances de Dauphine, qui condamne au feu un livre intitulé, "La véritable indulgence plénière" | — | 4 |
| 1755 | Arrest du parlement de Grenoble relatif à la déclaration du 10 octobre 1755, au sujet de la juridiction du grand Conseil | — | — |
| 1755 | Arresté du parlement de Provence aux chambres assemblées du 30 octobre 1755. | — | 3 |
| 1755 | Arrêt du Parlement [de Grenoble] relatif à l'enregistrement de la Déclaration du 10 octobre 1755 qui annulait l'arrêt du Parlement du 2 octobre qui défendait aux officiers du Châtelet, des bailliages et des sénéchaussées du ressort de la Cour de déférer aux ordres du Grand Conseil | — | 24 |
| 1755 | Arrêté du parlement de Dauphiné (portant qu'il sera fait au roi de très-respectueuses remontrances au sujet de la Déclaration du 10 octobre dernier) | A. Giroud | — |
| 1755 | Arrêté du parlement de Dauphiné, les chambres assemblées, du 27 novembre 1755 | Giroud | — |
| 1756 | (Arrêts du parlement, des 6, 21 et 27 février 1756, qui annullent l'enregistrement fait en la sénéchaussée de Valence de la Déclaration du roi du 10 octobre 1755.) | — | — |
| 1756 | (Arrêts et remontrances du parlement de Grenoble relativement à la Déclaration du royale du 10 octobre 1755.) | — | — |
| 1756 | Arrêts du parlement de Grenoble (contre les sieurs Desjacques et Teyssonnier fils qui avaient requis l'enregistrement de la Déclaration royale du 10 octobre dernier.) | — | — |
| 1756 | Arrêté du parlement de Dauphiné... (portant que de très-respectueuses remontrances seront faites au roi au sujet de sa Déclaration du 10 octobre dernier) | A. Giroud | — |
| 1756 | Remontrances du parlement de Grenoble au Roi | — | 24 |
| 1756 | Remontrances du parlement de Grenoble. | — | 34 |
| 1757 | Arrêt de la cour de parlement... de Dauphiné, qui condamne à mort et aux peines de galères et de bannissement, plusieurs voleurs et assassins de la bande de Louis Mandrin, et autres... | — | — |
| 1757 | Arrêt de parlement qui, sur le déclinatoire proposé pardevant le vibailly par le Syndic de l'abbaye de Bonnevaux, fait défenses, hors les cas exceptés par la Déclaration du 2 août 1544, de distraire les habitants de Dauphiné de la juridiction de leurs juges | A. Giroud | — |
| 1758 | Arrêt de la cour de parlement, aides et finances de Dauphiné... qui, en conformité de la Déclaration du roi du 2 août 1544, renouvelle les défenses de distraire les habitants de la province de leurs juges naturels, tant en matière civile que criminelle... | imp. de A. Giroud | — |
| 1758 | Arrêté et remontrances du parlement de Dauphiné, au Roi, sur la distraction des habitans de la province du ressort de leurs juges naturels. Du 20 juin 1758 | — | — |
| 1759 | Remontrances du parlement de Grenoble au Roi. (Au sujet de ce qui s'est passé au parlement séant à Besançon.) | — | 15 |
| 1760 | Deuxiemes et troisiemes iteratives remontrances du parlement de Grenoble. | — | 23 |
| 1760 | Récit de l'affaire du parlement de Dauphiné, au sujet de la conduite de M. de Marcieu chargé des ordres du Roi pour l'enregistrement forcé de l'edit du mois de février dernier | — | 58 |
| 1760 | Tres-humbles et tres-respectueuses remontrances que présentent au Roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenans sa cour de parlement à Grenoble | — | 30 |
| 1762 | Arrest de... parlement... qui condamne l'imprimé en forme de lettre intitulé | imp. de A. Giroud | 4 |
| 1762 | Extraits des registres des parlemens de Metz (du 1er mars 1762,) et Grenoble (du 20 des mêmes mois et an, pour l'examen des constitutions de la Société de Jésus) | — | 7 |
| 1763 | (Arrêt du parlement pour la suppression des Jésuites.) | A. Giroud | 8 |
| 1763 | Arrest du Parlement de Dauphiné, du 19 avril 1763. Qui autorise le Conseiller-commissaire député par la Cour, à prendre le serment des congréganistes, & à interroger les aggrégés aux trois congrégations établies chez les Jésuites | — | 16 |
| 1763 | Arrest du Parlement de Dauphiné, du 29 août 1763. Qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le Procureur-Général, des bulles, brefs, constitutions & autres réglemens de la Société de Jésus | — | 32 |
| 1763 | Arrest du parlement... qui autorise le conseiller-commissaire député par la cour, à prendre le serment des congréganistes et à interroger les aggrégés aux trois congrégations établies par les Jésuites | A. Giroud | 16 |
| 1763 | Arrest du parlement... qui condamne l'imprimé ayant pour titre | A. Giroud | 8 |
| 1763 | Arrest du parlement... qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le procureur général des bulles, brefs, constitutions et autres règlemens de la Société de Jésus ; fait défenses aux Jésuites et à tous autres de porter l'habit de ladite Société, de vivre sous l'obéissance au général et aux constitutions de ladite société, et d'entretenir aucune correspondance... avec le général ou les supérieurs de cette Société... enjoint auxdits Jésuites de vuider les maisons de la dite société, leur fait défenses de vivre en commun, réservant d'accorder à chacun d'eux les pensions alimentaires nécessaires ; comme aussi ordonne à tous ceux desdits Jésuites nés sous une domination étrangère de sortir du royaume au 1er octobre prochain... | A. Giroud | 32 |
| 1763 | Arrêt du parlement de Dauphiné, du 21 mars 1763, au sujet de l'édit donné à Versailles au mois de mars 1762, concernant la Compagnie et Société des Jésuites | A. Giroud | — |
| 1763 | Remontrances du Parlement de Dauphiné au Roi au sujet de l'édit du mois d'avril dernier et de la déclaration du 24 du même mois. Du 17 août 1763 | — | 34 |
| 1763 | Très-humbles et très-respectueuses remontrances, que présentent au roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenant sa cour de parlement de Dauphiné | Sans nom d'éditeur (s. n.) | 40 |
| 1764 | Arrêté de la cour de Parlement, aides et finances du Dauphiné du mardi 7 août 1764... | A. Giroud | — |
| 1764 | Lettre du parlement de Rouen, a messieurs du parlement de Provence. | — | 10 |
| 1764 | Objets de remontrances du Parlement de Dauphiné Du 7 Septembre 1764 | — | — |
| 1765 | Arrest... du parlement... qui supprime un imprimé ayant pour titre | Vve B. Pijon | 6 |
| 1765 | Arrest... du parlement... qui supprime un imprimé ayant pour titre "Constitution de Notre Saint-Père le pape Clément XII", commençant par ces mots | A. Giroud | 8 |
| 1765 | Arrêt de la cour de parlement, aides et finances de Dauphiné... qui supprime l'imprimé intitulé "Arrêté du parlement séant à Grenoble, du 30 juillet 1765" | imp. de A. Giroud | — |
| 1765 | Objets de remontrances du parlement de Grenoble, concernant les affaires de Pau. | — | 5 |
| 1765 | Objets des remontrances. Arrêtées le 18 Juin 1765, par le Parlement de Dauphiné | — | — |
| 1765 | Objets des remontrances... par le parlement de Dauphiné sur l'état actuel des parlements séant à Pau et à Rennes | — | — |
| 1766 | Arrest... du parlement... qui condamne au feu l'"Extrait du discours de M. de Castillon, avocat général, prononcé à la rentrée du parlement d'Aix", comme séditieux et calomnieux... | A. Giroud | 11 |
| 1768 | (Arrêté du parlement de la liberté du commerce des grains.) | — | 23 |
| 1768 | Arrest de... parlement... qui supprime un imprimé ayant pour titre | impr. de Vve A. Giroud | 12 |
| 1768 | Arrêt de la cour de parlement, Aides et Finances du Dauphiné... qui supprime un imprimé ayant pour titre | imp. de Ve A. Giroud | — |
| 1768 | Arrêt de la cour de parlement, aides et finances de Dauphiné, au sujet de l'edit du mois de janvier 1768, portant réglement pour la police et discipline du Grand-Conseil | Sans nom d'éditeur (s. n.) | 9 |
| 1768 | Arrêt de la cour de parlement, aides et finances de Dauphiné... qui supprime un imprimé ayant pour titre | A. Giroud | — |
| 1768 | Arrêt de la cour du parlement de Dauphiné sur le commerce des grains | — | — |
| 1768 | Arrêt de... parlement... au sujet de l'édit... de janvier 1768, portant règlement pour la police et discipline du grand-conseil | — | 9 |
| 1768 | Arrêté du parlement de Dauphiné... pour supplier le roi de rendre le commerce des grains entièrement libre et de lever les restrictions apposées dans l'édit du mois de juillet 1764... | — | — |
| 1769 | Arrêt de la cour de parlement, Aides et finances de Dauphiné... qui condamne Jacques-François Remond Merlin Du Chelas, à la roue, le nommé Deveau, son domestique aux galères... | Ve A. Giroud | — |
| 1769 | Arrêt de parlement qui condamne Jacques-François Remond Merlin Du Chelas à la roue, Deveau, son domestique, aux galères ; et supprime la mémoire de Jacques-Thomas Beguin. (Duel et assassinat.) | imp. de Vve A. Giroud | — |
| 1769 | Arrêts et remontrances du parlement de Dauphiné... | — | — |
| 1769 | Avis du Parlement de Dauphiné sur la libre circulation des grains et la réduction naturelle des prix dans les années de cherté. Adressé au roi le 26 avril 1769 | — | — |
| 1771 | Arrest de la Cour de Parlement, aides et finances de Dauphiné, du 23 mars 1771 | — | 6 |
| 1771 | Arrest de... parlement (contre l'édit de création des conseils supérieurs) | — | 6 |
| 1771 | Extrait des registres du parlement de Dauphiné. | — | 16 |
| 1771 | Extrait des registres du parlement du Dauphiné. | — | 16 |
| 1775 | Procès-verbal de la séance tenue au Parlement de Grenoble le 2 mai 1775, par M. le comte de Clermont-Tonnerre, lieutenant général des armées du Roi & au gouvernement de Dauphiné, commandant en chef dans ladite province ; & M. Pajot de Marcheval, maître des requêtes honoraire, intendant & commissaire départi pour l'exécution des ordres de Sa Majesté dans ladite province. | — | 16 |
| 1776 | Lettre du parlement de Grenoble au Roi, au sujet des lettres-patentes des 8 mars et 15 avril et des remontrances de ladite cour du 11 mai | — | — |
| 1782 | Arrêt de la cour de parlement, aides et finances de Dauphiné, qui surseoit l'ouverture des nouveaux boucaux de tabac en poudre entreposés au bureau général à Grenoble, et néanmoins ordonne qu'il sera continué d'être procédé par des experts... sur la qualité du tabac de ceux desdits boucaux dont l'ouverture avait eu lieu... | imp. de Nosseigneurs de parlement | — |
| 1782 | Arrêt de la cour de parlement, aides et finances de Dauphiné... concernant le nouveau tabac en poudre, mis en vente à Grenoble et dans cette province... | Ve Giroud | — |
| 1782 | Arrêt de la cour de parlement, aides et finances de Dauphiné... qui ordonne que, conformément à la requête de l'adjudicataire des Fermes générales du roi, les 63 boucaux du nouveau tabac en poudre restants au bureau général à Grenoble, seront brûlés... | imp. de Nosseigneurs de parlement | — |
| 1787 | (Arrêt du parlement touchant l'organisation des assemblées provinciales.) | impr. de Vve Giroud et fils | 7 |
| 1787 | (Arrêté du parlement sur la dispersion du parlement de Paris, l'état de la France et la nécessité de convoquer les Etats-généraux.) | — | 8 |
| 1787 | Arrétés des parlements de Dauphiné, de Rennes, et de la cour des Monnoies, avec la réponse du Roi aux supplications de la cour des Aides de Paris ; la délibération et arrété de la cour des Aides de Paris ; et l'arrété du parlement de Paris, séant à Troyes. | — | 19 |
| 1787 | Arrêt du parlement... concernant les assemblées provinciales | — | — |
| 1787 | Arrêté du parlement de Dauphiné (au sujet des lettres patentes du roi qui exilent à Troyes le parlement de Paris.) | — | — |
| 1787 | Arrêté du parlement de Dauphiné [du 21 août 1787, rendu aux fins d'obtenir le rappel du parlement de Paris et la convocation des Etats généraux] | — | 16 |
| 1787 | Arrêté du parlement de Dauphiné. (21 août 1787.) | — | — |
| 1787 | Arrêté du parlement de Grenoble. | — | 16 |
| 1787 | Arrêté du parlement du Dauphiné. | — | 7 |
| 1787 | Extrait des registres de la cour de parlement, aides et finances de Dauphiné du 6 octobre 1787 | impr. de Vve Giroud et fils | 8 |
| 1787 | Remontrances du parlement de Dauphiné, du 20 décembre 1787. | — | 23 |
| 1787 | Très-humbles et très-respectueuses remontrances, que présentent au Roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenant sa cour de parlement de Dauphiné, au sujet de l'exil de M. le duc d'Orléans ; de l'enlevement de MM. Freteau & Sabatier, conseillers au parlement de Paris ; de l'exil du parlement de Bordeaux à Libourne ; & de la lettre écrite à M. de Berulle, premier président du parlement, par M. le garde des sceaux, le 12 novembre de la présente année 1787. | — | 24 |
| 1788 | (Arrêt du parlement sur l'état de la nation et la nécessité de convoquer les états-généraux.) | — | 16 |
| 1788 | (Arrêté du parlement sur l'abus des lettres de cachet et en particulier contre celles adressées au conseiller de Meyrieu et au président d'Ornacieux) | — | 11 |
| 1788 | Discours de M. Savoye de Rollin, avocat-général au parlement de Dauphiné | — | 8 |
| 1788 | Procès-verbaux et arrêts du parlement de Dauphiné, des 10, 11 et 20 mai 1788 | — | — |
| 1989 | Arrêt du Parlement de Dauphiné, concernant les assemblées provinciales | Pergamon Press | — |
| 1989 | Arrêt du Parlement de Dauphiné, du 9 mai 1788 | Pergamon Press | — |
| 1989 | Arrêté du Parlement de Dauphiné | Pergamon Press | — |
| 1989 | Arrêté du Parlement de Dauphiné, du 21 avril 1788, concernant l'imposition mise sur les fonds taillables, pour le payement de la finance des offices municipaux | Pergamon Press | — |
| 1989 | Arrêté du Parlement de Dauphiné, du 24 janvier 1788 | Pergamon Press | — |
| 1989 | Examen impartial de l'Assemblée tenue à Vizille en Dauphiné, le 21 juillet 1788 | Pergamon Press | — |
| 1989 | Extrait des registres du Parlement de Dauphiné, du 9 mai 1788 | Pergamon Press | — |
| 1989 | Lettre du Parlement de Dauphiné, au Roi, du vingt-six avril 1788 | Pergamon Press | — |
| 1989 | Procès-verbal du Parlement de Dauphiné, sur l'émeute du 7 juin 1788 | Pergamon Press | — |
| 1989 | Remontrances du Parlement de Dauphiné, concernant les lettres de cachet, et l'arrêt du Conseil du 5 janvier 1788 | Pergamon Press | — |
| 1989 | Remontrances du Parlement de Dauphiné, du 20 décembre 1787, au sujet de l'exil de M. le duc d'Orléans | Pergamon Press | — |