imp. de M. Colombel

Paris

Œuvres14

Éditions14

Auteurs distincts3

Médiane pages76–16 pages

Période1636–165621 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

5

100-199 p.

0

200-299 p.

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300-399 p.

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400-499 p.

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500-699 p.

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≥700 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Parlement de Paris	10
France. Conseil d'État (13..-1791)	3
France. Parlement de Dauphiné	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1656	Arrêt de parlement portant règlement donné en faveur des clercs du palais, contre les officiers de la basoche	—
1652	Arrêt de parlement portant règlement pour les loyers des maisons	—
1648	Arrêt du parlement portant règlement pour la suppression des régences publiques dans les universités de France	—
1647	(Arrêts du conseil d'Etat, des 25 juin 1636, 2 août 1641, 12 février 1642 et 5 septembre 1646, touchant le rachat des rentes ecclésiastiques dans le Dauphiné.)	—
1647	Arrêt du parlement au profit des chanoines et chapitres, communautés ecclésiastiques et bénéficiers, contre les aliénations des biens d'église, nonobstant la prescription et une jouissance de plus de 40 ans par des tiers détenteurs	—
1647	Règlement général du parlement pour les rentes en grain	—
1642	Arrêt de la cour de parlement portant règlement de la charge, fonction, droits et salaires des huissiers de ladite cour et contrats faits entr'eux pour l'exécution desdits arrêts	—
1641	Arrest de... parlement donné au profit des trésoriers de la bazoche, contre le chancelier et officiers d'icelle	6
1641	Nouveau Arrest de... parlement donné en faveur des enfans mineurs, pour la délivrance du douaire constitué à leur mère et arrérages d'iceluy	7
1640	Arrest de... parlement portant permission d'informer pour injures	7
1640	Arrêts du conseil d'Etat (des 6 juillet 1639 et 27 octobre 1640) portant aliénation de 50000 livres de rente sur les gabelles de Lyonnais, constituées aux prévôt des marchands et échevins de Lyon pour le remboursement d'aucuns offices et droits supprimés sur les gabelles par édits de février et septembre 1634	—
1639	Arrêt... de parlement, par lequel les avocats du Roy sont maintenus à exercer la juridiction en l'absence des juges, à l'exclusion tant des anciens avocats, que des autres juges des lieux	—
1637	Arrest de... parlement donné en faveur des messagers de l'Université de Paris, contre les messagers royaux...	7
1636	Arrest du conseil privé... portant reglement general pour toutes les Universitez de France	16