Louis, par la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre, dauphin de Viennois, comte de Valentinois & Dyois ; a tous ceux qui ces presentes verront ; salut. Sçavoir faisons, que sur les requestes presentées à nostre cour de Parlement de Dauphine par les consuls & particuliers par fournisseurs des villes, bourgs & communautez où les estapes sont establies, par les consuls & habitans des vallées d'Oulx & Prajella, & par le procureur des trois ordres de nostre province de Dauphiné ; celle dudit procureur tendoit à ce que la conclusion prise en l'assemblée du pays le 21. du present mois de mars fut homologuée, considéré les grands desordres & surcharges que causent à la province les fournitures des estapes, quand elles sont faites par les communautez ausquelles on donne des autres communautez en aydes […] — France. Parlement de Dauphiné