Arrêt du Parlement [de Grenoble] relatif à l'enregistrement de la Déclaration du 10 octobre 1755 qui annulait l'arrêt du Parlement du 2 octobre qui défendait aux officiers du Châtelet, des bailliages et des sénéchaussées du ressort de la Cour de déférer aux ordres du Grand Conseil
auteur :France. Parlement de Dauphiné
- Première parution
- 1755
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 24
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1755 | — | — | 24 | — | — | BNF → |