Couverture de Arrest général (du parlement) par lequel tous les présidens, conseilliers, advocats et procureurs généraux de la cour de parlement de Dauphiné, les secrétaires et greffiers d'icelle, vibaillifs, viseneschaux et autres juges de ladite province, leurs greffiers, les advocats et procureurs des parties, leur vefves et héritiers, sont deschargez des procez qu'ils ont entre leurs mains, tant pour le passé que pour l'advenir, six mois après qu'ils sont jugez

Arrest général (du parlement) par lequel tous les présidens, conseilliers, advocats et procureurs généraux de la cour de parlement de Dauphiné, les secrétaires et greffiers d'icelle, vibaillifs, viseneschaux et autres juges de ladite province, leurs greffiers, les advocats et procureurs des parties, leur vefves et héritiers, sont deschargez des procez qu'ils ont entre leurs mains, tant pour le passé que pour l'advenir, six mois après qu'ils sont jugez

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Première parution: 1619
Éditeur: Inconnu
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1619	—	—	4	—

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