Arrest de la souveraine cour de parlement, aides et finances de Dauphiné. Du 12 décembre 1732. Portant que le libelle imprimé, ayant pour titre, Mémoire touchant l'origine & l'autorité du parlement de France, appellé Judicium Francorum, sera lacéré & brulé devant la principale porte du palais par l'exécuteur de la haute-justice — France. Parlement de Dauphiné