Arrest du parlement... qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le procureur général des bulles, brefs, constitutions et autres règlemens de la Société de Jésus ; fait défenses aux Jésuites et à tous autres de porter l'habit de ladite Société, de vivre sous l'obéissance au général et aux constitutions de ladite société, et d'entretenir aucune correspondance... avec le général ou les supérieurs de cette Société... enjoint auxdits Jésuites de vuider les maisons de la dite société, leur fait défenses de vivre en commun, réservant d'accorder à chacun d'eux les pensions alimentaires nécessaires ; comme aussi ordonne à tous ceux desdits Jésuites nés sous une domination étrangère de sortir du royaume au 1er octobre prochain

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