Arrest du Parlement... portant que l'arrest donné par ladite cour, 4, 21 juin 1695, sera exécuté selon sa forme et teneur ; ce faisant, que l'exécution provisoire des sentences dans les cas portez par les ordonnances sera déclarée, et la cause et motif insérez dans les premiers jugements — France. Parlement de Dauphiné