Projet de loi tendant à ériger en municipalité distincte la paroisse de Broualan, distraite à cet effet de la commune de La Boussac (canton de Pleine-Fougères, arrondissement de Saint-Malo, département d'Ille-et-Vilaine, présenté... par M. Sarrien,... (11 décembre 1886.)

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