Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, tendant à porter la pension de la Veuve, ou les secours des orphelins d'un militaire ou d'un marin, au tiers, au lieu du quart, du maximum de la pension de retraite d'ancienneté dont le mari ou le père était titulaire, par M. Sarrien, député (29 mars 1878)
auteur :Ferdinand Sarrien
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1878
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1878 | Impr. de Cerf et fils | — | 7 | Versailles | Vinted |